Le PSV salue l’ambition affichée par le Conseil d’État de réviser une loi devenue obsolète. Cependant, il regrette tant la méthode que les choix opérés dans l’avant-projet actuellement en consultation. Le délai accordé pour analyser un texte aussi fondamental est jugé excessivement court, et l’absence d’une présentation publique aux élu·e·s communaux·ales témoigne d’un manque de considération pour celles et ceux qui feront vivre cette future loi.

Sur le fond, le PSV juge l’analyse des enjeux communaux lacunaire. Sans une évaluation solide des réalités de terrain, les solutions proposées sont déséquilibrées, en particulier pour les communes de petite taille. Ces dernières sont les cibles indirectes de mesures orientées vers des fusions forcées, sans réflexion globale sur la diversité et la complémentarité des modèles communaux ou intercommunaux dans le canton.

L’AP-LC propose aussi de redéfinir les rapports entre les Municipalités et les Conseils communaux. Pour le PSV, il est indispensable de clarifier ces relations, de fluidifier les processus et d’améliorer le droit à l’information. En revanche, affaiblir drastiquement les compétences et les droits des Conseils communaux, comme le prévoit le texte, revient à porter atteinte à l’équilibre des pouvoirs au sein des communes. Le PSV s’y oppose fermement.

Le PSV est attaché à des collaborations plus solidaires et démocratiquement plus légitimes entre les communes. Il soutient donc l’idée de réformer l’intercommunalité dans le Canton. Mais il déplore des propositions peu argumentées et le flou du projet : quelles seront les conséquences de la suppression des ententes intercommunales ou de la limitation drastique des associations intercommunales ? Le recours privilégié aux contrats de droit administratif ne résoudra pas le déficit démocratique constaté dans certaines structures. Il pourrait même l’aggraver. Pire encore, la création de « sociétés régionales d’intérêt public » pourrait ouvrir la porte à une privatisation facilitée de certaines tâches ou services publics.  Le PSV y est fermement opposé.

Le dispositif automatique de maîtrise des finances communales et de mise sous contrôle portent une grande atteinte à l’autonomie des communes. Des règles trop contraignantes leur empêcheront d’exercer souverainement leur droit de gérer leurs finances et de développer des politiques publiques ou des projets au bénéfice de la population. Par ailleurs, la suppression du droit de référendum en cas de mesures d’assainissement est injustifiée.

Le PSV s’oppose fermement à l’ensemble des modifications proposées par l’AP-LC concernant les modalités de « mise sous régie » (suite à un dysfonctionnement grave d’une commune). Concrètement, il refuse la suppression du droit de référendum sur les décisions du conseil de régie, le transfert de la décision de mise sous régie du Grand Conseil au Conseil d’Etat ou encore la reprise des compétences des délibérants par le Conseil de régie.

Fidèle à sa vision d’une démocratie locale forte et vivante, le PSV rappelle qu’il défend avec la même conviction les besoins des grandes comme des petites communes. Il est résolument engagé à soutenir les communes et les Municipalités dans leurs tâches croissantes, mais jamais au détriment de la démocratie de proximité et des prérogatives des délibérants locaux, qui doivent rester des acteurs essentiels de la vie politique communale.

« Face aux nombreuses insuffisances de l’avant-projet, le PSV appelle le Conseil d’État à revoir son texte, à ouvrir un dialogue élargi et à mener une réforme qui renforce — et non affaiblisse — notre démocratie communale. » conclu Alexandre Démétriadès, vice-président et député du PS Vaudois.

Contact :

Alexandre Démétriadès, vice-président et député du PS Vaudois – 079 952 90 02