Loi vaudoise sur les taxis: Une occasion manquée
Le PS vaudois regrette vivement que le Grand Conseil n’ait pas saisi l’occasion de la première loi cantonale traitant de l’économie de plateforme pour créer des conditions permettant la concurrence loyale et le traitement équitable des salarié-e-s. La majorité de droite a opté pour un cadre légal façonné en fonction du seuil de tolérance d’une entreprise multinationale agissant de manière agressive face à un secteur économique précarisé. Le PS appelle le Conseil d’État à garantir un règlement d’application stricte et les communes à pallier les manquements de la loi cantonales pour assurer de véritables contrôles et un service public de taxi de qualité.
Alors que la gauche a pu renforcer le projet de loi sur plusieurs points au cours des travaux de commission, notamment sur les contrôles administratifs de police du commerce qui s’appliqueront aux chauffeurs et aux diffuseurs de course, aucune amélioration substantielle n’a été atteinte au plénum. « Le groupe socialiste avait demandé une formation certifiante, un dispositif de contrôle de terrain ainsi que le suivi de la loi par une commission consultative. Le fait de refuser presque entièrement ces demandes montre que la droite n’a pas souhaité prendre ses responsabilités. Ainsi, la loi votée aujourd’hui est tout simplement insuffisante pour faire face aux difficultés du secteur. » résume Arnaud Bouverat.
Pour le groupe socialiste, aujourd’hui, aucun élément tangible ne nous permet de conclure que le nouveau cadre légal sera susceptible d’amener des améliorations concrètes. C’est particulièrement décevant alors que le dumping salarial sévit comme jamais dans la branche. Dans un tel contexte, il est tout simplement inacceptable qu’une loi se limite à des déclarations d’intention. Pour cette raison, le Groupe socialiste l’a refusée en vote final et restera très vigilant quant à toute future évolution de la situation.
Le Parti socialiste vaudois appelle en particulier le Département à rédiger un règlement d’application qui pallie les lacunes de la loi. Il incitera les communes à adopter des règlements communaux qui prévoient des contrôles de terrain efficaces et un véritable service public des taxis de qualité. C’est à ce prix seulement que la concurrence ne se fera pas sur le dos des salarié-e-s ou des collectivités publiques et que les taxis pourront répondre aux demandes des usagères et usagers 24h sur 24 en tenant aussi compte des besoins spécifiques (personnes à mobilité réduite, enfants avec handicap, partenariat avec les transports publics, etc.).