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Grand conseil : soutien aux indépendant·e·s et vote des étranger·ère·s

N’oublions pas les indépendant·e·s

Le soutien annoncé le 13 janvier pour les secteurs les plus touchés par la crise est un début. Certains acteurs qui aujourd’hui ne voient pas leur activité interrompue par les pouvoirs publics paient toutefois le prix fort. Le PSV, par le biais d’une motion déposée par le député Sébastien Cala, demande une base légale rapide afin d’accorder un soutien à ces indépendant·e·s.

Pour toutes les personnes dont l’activité n’a pas été interrompue par les pouvoirs publics, il n’existe aujourd’hui que le système d’aide des cas de rigueur. Un soutien obtenu si une baisse de 40% du chiffre d’affaire au moins est justifiée en rapport à la moyenne des cinq derniers exercices. Une aide estimée insuffisante par le PSV. « Nombre de petits indépendants n’ont par exemple plus suffisamment de clients pour s’assurer un chiffre d’affaire leur permettant de subvenir à leurs besoins et faire face à leurs charges » soulève le député Sébastien Cala.

Le PSV demande, par le biais du motionnaire, d’accorder un soutien concret aux indépendants qui ne peuvent être éligibles aux conditions des cas de rigueur édictées par le Conseil fédéral dès 20% de perte de chiffre d’affaires. Il estime qu’une aide à fonds perdu est aujourd’hui urgente pour ces indépendant.e.s qui ne pourraient survivre sans un soutien financier réel de nos institutions.

L’intervention de Sébastien Cala, député socialiste, est disponible au complet ici

Vote des étranger.ères : l’égalité maintenant !

16 jours. C’est actuellement la différence entre la réception d’une enveloppe de vote pour un suisse.sse et un étranger.ère ayant le droit de vote au niveau communal. Presque 5 ans après sa première intervention, le Parti socialiste vaudois revient sur cette inégalité. Les élections du 7 mars 2021 seraient l’occasion de prendre des mesures concrètes pour garantir un envoi simultané du matériel de vote.

Selon la loi fédérale, le matériel pour une votation doit arriver dans les 4 semaines avant le scrutin chez les citoyen.nes suisses. Au niveau vaudois, la loi sur les exercices des droits politiques (LEPD) stipule un délai de 12 jours. En 2016, par le biais d’une motion déposée par le député Jean Tschopp, le PSV demandait que les étranger.ères jouissent du même droit que tout citoyen.nes suisses. Largement acceptée par le Grand Conseil, la motion reste aujourd’hui lettre morte de la part du Conseil d’Etat, alors qu’une base légale aurait dû supprimer cette inégalité de traitement depuis trois ans déjà.

« Tous les citoyens quel que soit leur origine doivent avoir les mêmes délais et les mêmes droits de votes. Les électeurs étrangers ne sont pas des citoyens de seconde zone ».

L’intervention de Denis Corboz, député socialiste, est disponible au complet ici