Si le rapport indique qu’il est impossible de chiffrer précisément le montant du préjudice, il est vraisemblable que les pertes cumulées atteignent plusieurs dizaines de millions de francs. Le PSV déplore par ailleurs que le coût global du bouclier fiscal (entre 40 et 80 millions de francs par an) n’ait pas été communiqué par la ministre des finances d’alors lors des débats au Grand Conseil portant sur le budget 2025.

« Il est inacceptable que pendant dix ans, malgré des signaux clairs dès 2011, l’ACI n’ait rien entrepris pour corriger la situation. On peut aussi s’interroger sur l’absence de contrôle administratif et politique, de surcroit quand on connait l’expérience du Chef de Département d’alors. », déclare Romain Pilloud, Président du PS vaudois. 

Le PSV souhaite le rappeler : l’ampleur des dysfonctionnements a été révélée grâce à l’intervention de la Direction générale des finances (DGF), qui s’est opposée à la volonté de la Conseillère d’Etat Valérie Dittli, de modifier la pratique sans changer la loi afin de favoriser les plus riches contribuables du Canton. Heureusement, l’administration fiscale a semble-t-il appris de ses erreurs passées.  

« Le rapport laisse encore plusieurs zones d’ombre, notamment l’ampleur des pertes fiscales et des éclaircissements sont également nécessaires en ce qui concerne les mesures prises par le Conseil d’Etat. Nous allons analyser en détail le rapport avant de nous prononcer sur la poursuite de la commission d’enquête parlementaire, mais à ce stade, toutes les interrogations ne sont pas levées », souligne Sébastien Cala, Président du groupe socialiste au Grand Conseil 

Le PSV continuera à exiger toute la transparence nécessaire et des mesures fortes pour rétablir la confiance dans la gestion des finances publiques. 

Contacts :  

• Sébastien Cala, président du groupe socialiste au Grand Conseil, 079 671 37 49 
• Romain Pilloud, présidente du PS Vaudois, député, 078 613 92 33