Bouclier fiscal : 2 bénéficiaires du bouclier fiscal sur 3 n’auraient pas dû en profiter
Le Conseil d’État a dévoilé aujourd’hui, le coût réel pour la collectivité de l’application illégale du bouclier fiscal entre 2009 et 2021. 202 millions de pertes fiscales ont échappé à l’État au profit des plus grosses fortunes du canton et manquent aujourd’hui dans les caisses de l’État.
Le Parti socialiste vaudois (PSV) prend note de ces montants et souligne leur importance dans un contexte d’austérité budgétaire. Il regrette que l’application illégale du bouclier fiscale n’ait pas été corrigée plus tôt, cela d’autant plus que l’augmentation des pertes étant plus importantes chaque année.
« L’ampleur des contribuables au bénéfice du bouclier fiscal alors qu’ils n’y avaient pas droit est inadmissible pour la majorité des Vaudoises et Vaudois. C’est une inéquité de traitement crasse en faveur des plus riches contribuables de ce Canton » détaille Sébastien Cala, Chef du groupe socialiste au Grand Conseil vaudois.
Si le PSV salue l’effort de transparence du Conseil d’État, notamment en autorisant la publication des audits de la DGF, il s’interroge sur les responsabilités politiques de la mauvaise application du bouclier fiscal. Il réaffirme par ailleurs sa consternation face au refus par le PLR et l’UDC d’une Commission d’enquête parlementaire, qui aurait permis d’établir les responsabilités de chacune et chacun.
« Il est impératif de retrouver la confiance des contribuables en faisant toute la lumière sur ce qui a permis qu’une telle situation perdure aussi longtemps. Nous verrons si le Ministère public estime qu’il y a matière à ouvrir une procédure pénale. » affirme Alexandre Démétriadès, Vice-Président du PSV.
Le PSV relève également, comme cela a déjà été démontré, que la volonté de Madame la Conseillère d’État Dittli de revenir en 2022 au système de taxation de 2009-2021 alors que l’application du bouclier fiscal était enfin correcte, démontre une volonté de privilégier les plus riches contribuables du canton, au détriment de toutes et tous.