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CO2: les sols comme solution pour le climat | Impôt à la dépense: ajustements nécessaires

Dépôts du Groupe socialiste lors de la séance du Grand conseil du 7 janvier 2020.

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Les sols comme puits de carbone – Une solution pour le climat

Face à l’urgence climatique et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le groupe socialiste, par le biais d’un postulat d’Alexandre Rydlo, demande au Conseil d’État d’évaluer le potentiel du modèle d’agriculture de conservation, qui permet la conservation du CO2 dans le sol, et d’en favoriser son éventuel développement.

« Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), la réduction des émissions prévue actuellement ne suffira pas à enrayer le dérèglement climatique. Le stockage du dioxyde de carbone (CO2) en sous-sol est donc une des options complémentaires envisageables. Il tend à rétablir un équilibre entre émissions de CO2 et leur absorption par des puits de carbone, dont notamment les sols. », résume Alexandre Rydlo, auteur du postulat. « Face aux lourdes conséquences liées au réchauffement climatique tout parle en faveur d’une mise en œuvre du concept d’une agriculture de conservation, une pratique agricole qui permet d’augmenter le taux de matière organique des sols. », conclut-il.

 

Impôt à la dépense : Vaud a-t-il déclaré forfait ?

Quelques cantons suisses imposent certains de leurs contribuables les plus fortunés d’après leurs dépenses. Vaud regroupe la plus grande part de contribuables étrangers au bénéfice de ce régime (plus d’un millier). Par le biais d’une interpellation de Jean Tschopp, le Groupe socialiste demande au Conseil d’Etat que les contribuables qui engrangent des revenus en Suisse ne bénéficient plus des forfaits fiscaux, comme le souligne un avis de droit sollicité par le Contrôle fédéral des finances.

« Contrairement à d’autres cantons, Vaud a maintenu l’imposition d’après la dépense, malgré les inégalités que génèrent ces forfaits fiscaux, favorables à une infime minorité de contribuables très fortunés (moins d’un contribuable sur mille) vis-à-vis de l’immense majorité des citoyens imposés selon leurs revenus. » souligne Jean Tschopp, auteur de l’interpellation. Et il poursuit : « Un avis juridique de 2019 demandé par le Contrôle fédéral des finances (CFF) dénonce l’approche des cantons et de l’Administration fédérale des contributions (AFC) pratiquant l’impôt d’après la dépense pour des contribuables qui ne devraient pas en bénéficier du fait des dividendes ou des revenus des capitaux perçus comme administrateurs, propriétaires ou dirigeants d’entreprise(s). Ces privilèges fiscaux sont déjà critiquables en soi, le minimum que le canton de Vaud puisse faire est de faire respecter la loi. »