Ordre du jour

1. Mot de bienvenue
2. Adoption de l’ordre du jour et du règlement du Comité cantonal
3. Recommandation de vote pour les votations fédérales du 27 septembre 2020
   • 3.1 Initiative populaire du 18 janvier 2018 «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique» : Brigitte Crottaz, Conseillère nationale
   • 3.2 Initiative populaire du 25 mai 2018 «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse» : Brigitte Crottaz, Conseillère nationale
   • 3.3 Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) : Samuel Bendahan, Conseiller national
   • 3.4 Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) : Roger Nordmann, Conseiller national
   • 3.5 Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) : David Raccaud, Porte-parole de la Jeunesse socialiste vaudoise
4. Dérogation statutaire (art. 17 al. 1) pour Congrès ordinaire
5. Résolutions, divers, réponses aux questions des sections
6. Clôture

Règlement du comité cantonal

1. Nous n’aborderons que les points à l’ordre du jour.
2. Les votations se font par voie électronique. La voie électronique est assimilée à un scrutin secret au sens des statuts. Lorsque les statuts permettent le vote à main levée, les propositions sont tacitement acceptées.
3. Chaque délégué·e inscrit·e préalablement au Comité cantonal auprès du Secrétariat général a reçu un accès électronique personnel et sécurisé lui donnant un droit de vote. Chaque délégué·e est responsable de disposer d’un ordinateur ou équivalent et d’accéder
   à un réseau afin d’exercer son droit de vote en temps utile,
4. Les résolutions et les amendements éventuels donnant lieu à une prise de position du PS vaudois sont annoncées en ouverture du comité cantonal. Elles auront été déposées au secrétariat du PS vaudois au plus tard le lundi 26 avril à minuit. Leur discussion a lieu au point 5.
5. Il n’y a de décision que sur les points 2, 3, 4 et 5.

Ce règlement doit être adopté par une majorité des trois-quarts.

Règles statutaires en matière de droit de vote

Article 23
Il est ouvert à tous les membres du PSV. Toutefois ont une voix délibérative:
1    les membres du CD et les député·e·s aux Chambres fédérales;
2   10 député·e·s représentant le groupe socialiste au Grand Conseil ;
3    les représentant·e·s de la JSV nommé-e-s par celle-ci à raison de 2 délégué-e-s si son effectif ne dépasse pas 50 membres cotisants ; chaque tranche de 50 membres cotisants en sus donnant droit à 1 délégué·e supplémentaire.
4    le ou la président·e de chaque commission permanente ;
5    les président-e-s de section et un membre de leur comité. Ils peuvent se faire remplacer par un·e suppléant·e élu·e par l’organe qu’ils représentent;
6    pour les sections de plus de 50 membres, un·e délégué·e supplémentaire par cinquantaine ou fraction de cinquantaine de membres, désigné·e pour une année.

Les instructions techniques pour pouvoir voter se trouvent ici.

Les inscriptions pour le Comité cantonal sont terminées.