Programme – Parti Socialiste Vaudois

Chapitre 1: Santé et social

La santé est un pilier essentiel du bien-être et de la cohésion sociale. Pourtant, malgré son importance fondamentale, l'égalité d'accès aux soins et à la prévention n'est pas une réalité pour toutes et tous. Les obstacles géographiques, financiers et administratifs limitent encore l'accès aux prestations de santé et accentuent les inégalités. Parallèlement, l'augmentation des maladies chroniques, la progression des troubles psychiques et le vieillissement de la population imposent de renforcer une offre de santé de proximité, solidaire et inclusive. La dégradation préoccupante de la santé mentale, en particulier chez les jeunes, appelle une mobilisation forte des pouvoirs publics et doit devenir une priorité des politiques de santé. Enfin, notre système de santé repose de plus en plus sur des professionnel·les formé·es à l'étranger. Si leur contribution est indispensable et constitue une richesse pour notre système de soins, cette dépendance ne peut être une solution durable. Le Canton doit investir davantage dans la formation, l'attractivité et la fidélisation des professionnel·les de la santé en Suisse, conformément aux objectifs de l'initiative pour des soins infirmiers forts, tout en garantissant une intégration adaptée aux réalités et aux exigences du système de santé vaudois. Quant au social, il illustre une réalité crue : plus les inégalités progressent, entraînées par le système libéral, plus l'Etat est appelé à intervenir pour limiter ou faire disparaître les inégalités et investir pour assurer un accès de base aux besoins élémentaires. La prospérité, fruit de toute la société, est confisquée à une large partie de la population par une minorité qui ne souhaite ni contribuer à l'impôt, ni améliorer les conditions salariales ni partager les fruits de la production. Le rôle du PS est ici fondamental : faire en sorte que la prospérité bénéficie à toutes et tous, dans un monde pétri d'inégalités grandissantes, et prendre soin des plus vulnérables. Le filet social constitue le socle à protéger et à renforcer.

Développer la prévention des atteintes à la santé au travail par une médecine du travail publique et des campagnes renforcées de prévention, notamment contre les risques psycho-sociaux au travail.

Porter la création d’une caisse maladie publique et à but non lucratif et utiliser toutes les compétences cantonales disponibles pour rapprocher le financement de la santé de la capacité économique des assuré·es.

Garantir une capacité d’hébergement suffisante, ouverte toute l’année et accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans toutes les régions du Canton et empêcher toute remise à la rue à la sortie d’un hôpital, d’une institution psychiatrique, d’un établissement pénitentiaire, d’un foyer ou d’une structure d’urgence sans solution d’hébergement et d’accompagnement.

Adopter une loi vaudoise sur l’aide aux personnes sans abri garantissant à toute personne, indépendamment de son origine, de son statut administratif ou de sa commune de rattachement, un accès inconditionnel à un hébergement, à l’hygiène, à l’alimentation et aux soins essentiels.

Développer des permanences juridiques accessibles à toutes et tous et renforcer l’information sur les droits, notamment à l’attention des personnes allophones en situation de précarité ou de vulnérabilité.

Consolider durablement les dispositifs d’accueil à bas seuil en les reconnaissant comme un principe fondamental de l’action cantonale et en garantissant les moyens nécessaires à leur développement sur l’ensemble du territoire, afin d’assurer à chacun·e l’accès effectif aux droits fondamentaux, notamment au logement, à l’alimentation, à l’hygiène et à la dignité.

Développer une stratégie cantonale pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales, en développant une approche pro-active de coordination des aides disponibles ainsi que l’automatisation des demandes.

Financer des projets de santé publique et de prévention en prélevant une taxe cantonale sur les aliments ultra transformés et/ou riches en sucres ajoutés (sensibilisation aux risques liés à la consommation excessive de ces produits : obésité, diabète, maladies inflammatoires et cardiovasculaires, caries dentaires…)

Assurer l’accès à la prévention et à des soins dentaires abordables sur tout le territoire cantonal, en renforçant la médecine dentaire scolaire, et en créant des cliniques régionales en collaboration avec les communes et par le biais de la mise en place d’une assurance-dentaire

Renforcer le soutien aux proches aidant·es en développant les solutions de relève, les prestations d’accompagnement et les mesures favorisant la conciliation entre engagement familial et activité professionnelle.

Garantir une offre suffisante de médecine de premier recours sur l’ensemble du territoire, notamment dans les régions périphériques, en soutenant la relève, l’installation et le maintien des médecins de famille et des autres professionnel·les de santé.

Renforcer durablement l’attractivité des métiers de la santé et du social parapublics en accélérant la mise en oeuvre de l’initiative pour des soins infirmiers forts, en améliorant les conditions salariales et de travail, en soutenant la formation et en valorisant pleinement les métiers de coordination, indispensables à la continuité des parcours de soins et d’accompagnement.

Faire de la santé mentale une priorité cantonale en renforçant la prévention, en améliorant l’accès aux consultations psychologiques et psychiatriques et en développant des dispositifs de proximité, en particulier pour les enfants, les adolescent·es et les jeunes adultes.

Renforcer les actions de prévention, de promotion et de dépistage tout au long de la vie, en facilitant l’accès aux examens de prévention, à la santé sexuelle, à la vaccination et à la promotion de l’activité physique.

Garantir des soins de premier recours accessibles à toutes et tous, renforcer les soins de proximité sur l’ensemble du territoire et assurer un accès équitable aux traitements en soutenant l’introduction d’un dossier électronique du patient ainsi que la numérisation sécurisée des données de santé.

Chapitre 2: Logement

Le logement est un droit fondamental et non un privilège. Pourtant, la pénurie et la hausse des loyers fragilisent une part croissante de la population. Il est donc primordial de se mobiliser pour une politique du logement forte, capable de garantir à chacune et chacun l’accès à un logement digne, indépendamment du revenu ou de la situation sociale. Nous nous engageons à développer une politique pour que les logements soient et restent abordables. Freiner la spéculation est nécessaire ! Les axes sont pluriels, notamment en renforçant le contrôle des loyers, en augmentant la part de logements d’utilité publique ainsi qu’en développant les politiques foncières cantonales et communales. Car derrière chaque loyer inaccessible, il y a des vies sous pression, des familles qui renoncent, des jeunes et seniors qui ne peuvent plus se projeter et des personnes contraintes de choisir entre se loger et vivre dignement. Le logement ne doit plus être une source d’angoisse, mais la base d’une vie stable, digne et sereine pour toutes et tous.

Réformer l’aide individuelle au logement (AIL) pour mieux cibler les ménages dans le besoin.

Mettre en place une loi cantonale sur l’application de la Lex Weber pour permettre aux communes en pénurie de logement de fixer des taux de résidences secondaires inférieur à 20%.

Soutenir activement le développement des coopératives d’habitation en facilitant leur accès au foncier (droit de superficie à conditions préférentielles), en simplifiant leur accès au crédit, et en visant un objectif chiffré de logements coopératifs dans le parc de logements d’utilité publique.

Garantir le relogement des personnes dénonçant des logements insalubres ou l’exploitation par des marchands de sommeil.

Créer un fonds cantonal de prévention des expulsions permettant de reprendre temporairement des arriérés de loyer et d’accompagner le maintien dans le logement.

Garantir l’accès au logement sans imposer préalablement l’abstinence, la stabilisation psychiatrique ou la réussite d’un parcours d’hébergement par étapes.

Créer un programme cantonal de « Logement d’abord », doté de logements pérennes dans chaque région et d’équipes sociales et sanitaires pluridisciplinaires et prévoir un quota de logements cantonaux d’utilité publique dans ce but.

Mettre en place un guichet d’accueil cantonal destiné à informer et accompagner les locataires sur leurs droits et les référer au besoin à l’ASLOCA.

Défendre le logement résidentiel et instaurer une taxe cantonale sur les résidences secondaires pour remplacer la valeur locative maintenant supprimée, encadrer la location de logements via des plateformes type AirBnB en limitant le nombre de jours de location à 30 jours, contre 90 aujourd’hui.

Développer le logement intergénérationnel (incitation à la création de logements où les étudiant·es et séniors vivent ensemble dans un même immeuble, soutien à des programmes de cohabitation).

Mieux utiliser le parc immobilier existant (mise en place de mesures pour que les logements durablement vacants soient remis sur le marché, aides aux personnes âgées vivant seules dans de grands logements à déménager vers des logements plus petits ou adaptés sans perdre leur ancrage local, instauration du principe d’échange de baux, soutien à la transformation de bureaux en logements).

Instaurer un minimum de 50% de logements d’utilité publique (logements à loyers abordables, logements adaptés, logements à loyers modérés, logements étudiants) ; dans les nouvelles constructions et lors de rénovations importantes favorisant ainsi la mixité sociale en mettant le logement au service des personnes.

Développer une politique foncière cantonale, notamment en étoffant les moyens et le champ d’action de la Société Vaudoise pour le Logement et en conservant la maîtrise des terrains cantonaux en les valorisant par des droits de superficie (DDP).

Protéger les locataires lors de hausses des charges liées à l’augmentation des coûts de l’énergie, via des soutiens ciblés.

Faciliter l’application du droit de préemption pour créer des logements d’utilité publique, permettre aux communes de contrôler durablement les loyers et privilégier la gestion par des coopératives de divers types.

Renforcer le volet « préservation du parc locatif » de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), en particulier le contrôle des loyers après travaux, notamment de rénovation énergétique, la consultation des locataires, et l’obligation de les reloger à des conditions comparables si les travaux imposent leur départ.

Chapitre 3: Travail et emplois

Vivre dignement de son travail doit être possible pour toutes et tous dans le Canton de Vaud. Les femmes, les personnes d’origine étrangère et les familles monoparentales sont surreprésentées parmi celles et ceux dont les emplois ne permettent pas de boucler la fin du mois sans l’aide de l’Etat. Le bien-être au travail n’est d’ailleurs pas qu’un enjeu de salaire ; il passe aussi par le temps de travail, l’équilibre entre vie privée et professionnelle, et l’épanouissement professionnel. Par ailleurs, le biais de genre demeure ancrés dans le monde du travail (de l’orientation des jeunes à l’évaluation des collaboratrices et collaborateurs), et le harcèlement sexuel banalisé. Face à la pression sur les salaires et à la dégradation des conditions de travail, nous refusons les politiques d’austérité sur le dos des salariées et des salariés. Nous nous engageons pour un travail qui ne rende pas malade, des salaires justes, des conditions de travail respectueuses et une protection renforcée face aux mutations économiques. Certains corps de métiers dans le Canton (social, santé, métiers du care, vente, artisanat) sont particulièrement touchés par des conditions difficiles. De plus, la transformation du marché du travail, notamment les mutations liées au numérique et la généralisation de l’IA, menace les postes de travail dans les bureaux, la comptabilité et les métiers créatifs. Pour les employé-es concerné-es, il est essentiel de garantir un accès élargi à la formation continue et certifiante.

Tester et analyser, en collaboration avec des entreprises du secteur public et du secteur privé, la semaine à 4 jours de travail (ou équivalent en heures sur cinq jours) et en étudier les conséquences sur l’entreprise et l’impact sur le bien-être du personnel.

Renforcer la détection, la prévention et la prise en charge des victimes de traite des êtres humains dans le Canton, notamment via la formation des inspecteurs·trices du travail, des services sociaux et des forces de police, et garantir aux victimes un statut de protection et un accès aux droits sociaux indépendant de leur coopération avec la procédure pénale.

Renforcer les moyens accordés à la surveillance du marché du travail, avec une approche pro-active de lutte contre le travail au noir et de contrôle dans les entreprises non-couvertes par les CTT et dans les secteurs insuffisamment dotés en ressources de contrôle.

Assurer un meilleur accompagnement des personnes en recherche d’emploi, en améliorant les moyens des ORP, en facilitant les aides à la reconversion, et en assistant les personnes victimes de la fracture numérique dans les démarches administratives en ligne.

Proposer une loi cantonale sur l’IA au travail, afin de poser des garde-fous (nonrecours à l’IA pour des décisions RH, de surveillance ou de l’évaluation de la productivité des travailleuses et travailleurs).

Participer à la protection des travailleuses et des travailleurs contre les impacts du dérèglement climatique, notamment les fortes chaleurs.

Investir massivement dans l’amélioration des conditions de travail (santé, lutte contre le harcèlement, effectifs) de la fonction publique et parapublique.

Renforcer et étendre les conventions collectives de travail, lutter contre le dumping salarial et sanctionner les entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale.

Renforcer le contrôle des conditions de formation et l’encadrement des apprenti·es en entreprise, ainsi que renforcer le rôle et les moyens mis à disposition des commissaires d’apprentissage, personnes ressources essentielles pour les apprenti·es.

Faire évoluer la loi sur la formation professionnelle pour mieux protéger les conditions de travail et de salaire des apprenti·es, et rendre plus attractive la formation professionnelle y compris pour les élèves en voie prégymnasiale.

Encourager dans les entreprises privées une politique de tolérance zéro à l’égard du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles au travail, par la prévention et des mécanismes de dénonciation sûrs.

Promouvoir les politiques d’égalité dans l’orientation professionnelle des jeunes et dans les méthodes de recrutement et favoriser l’accès des filles et des femmes aux métiers techniques, scientifiques et d’entrepreneuriats.

Revaloriser les salaires dans les secteurs essentiels (santé, social) et appliquer le salaire minimum cantonal afin de garantir qu’aucune personne ne travaille en restant pauvre (working poor) et de mettre rapidement en oeuvre la décision du peuple vaudois d’inscrire dans la constitution le principe d’un salaire minimum.

Chapitre 4: Formation - enseignement - éducation

Nous voulons faire du système de formation vaudois un instrument de réduction des inégalités sociales de parcours et de réalisation de l’égalité réelle, garantissant à chacune et chacun des conditions équitables d’accès, d’apprentissage, d’orientation et de réussite. Ecolier·ères, étudiant·es, apprenti·es, en formation continue ou en reconversion professionnelle, tous les niveaux sont concernés, de l’école primaire aux hautes écoles ou à la formation tout au long de la vieNous soutenons la mise à disposition de moyens financiers suffisants pour garantir à toutes et tous l’accès à des formations inclusives, durables et respectueuses de la diversité et qui permettent à chacune et chacun de choisir sa place dans la société de demain. L'école vaudoise trie ses élèves à la sortie du primaire, et ce tri conditionne toute la suite de leur parcours. Le système actuel de voies et de niveaux pénalise les élèves de la voie générale et enferme celles et ceux de la voie prégymnasiale dans une trajectoire académique. Nous voulons une école obligatoire sans tri précoce, organisée en un tronc commun jusqu'à la fin de la scolarité, ouvrant à toutes et tous les portes de la formation professionnelle comme du gymnase. Les conditions de travail et de formation des apprenti·es ou, dans certains domaines des stagiaires sont un élément majeur de la valorisation de la formation professionnelle trop souvent délaissé, de même que l’accompagnement des élèves vers la voie professionnelle. Plus que jamais, nous nous rendons également compte de l’importance de la formation continue dans de très nombreux domaines d’activité, qu’il convient de ne pas oublier. Nous affirmons la nécessité d’un système scolaire dans lequel les enseignant·es et les professionnel·les puissent exercer leur profession dans de bonnes conditions, avec les moyens financiers et humains nécessaires à la réalisation de l’école inclusive. Enfin, le système de formation ne doit pas oublier d’accompagner les jeunes exclus de la scolarité ou de la formation post-obligatoire ; les mesures de transition et le suivi du parcours des adolescent·es restent fondamentaux pour éviter le décrochage.

Garantir aux hautes écoles vaudoises les moyens correspondant aux missions de formation qui leur sont confiées, et s’opposer aux coupes budgétaires qui les frappent alors même qu’on leur demande de former davantage de professionnel·les dans les domaines en pénurie.

Renforcer la formation initiale et continue du corps enseignant, en particulier à la gestion de classe en contexte hétérogène, à la différenciation pédagogique et au travail en équipe pluriprofessionnelle, et la rendre accessible sur le temps de travail.

Rendre obligatoire la réalisation de stages professionnels pour l’ensemble des élèves, et organiser des visites d’établissements de formation professionnelle.

Disposer d’un fonds d’encouragement alimenté par les entreprises pour permettre de subventionner et d’accompagner des mesures de formation continue, de reconversion professionnelle et d’accompagnement pour les travailleurs·euses proches de l’âge de la retraite.

En plus des mesures préventives sur le bien-vivre ensemble et la lutte contre les discriminations (école de l’égalité, lutte contre le racisme, etc. La gestion du harcèlement-intimidation en milieu scolaire doit être mis sur pied dans le système de formation obligatoire par et post obligatoire par des procédures claires et des méthodes qui ont eu des résultats. Des moyens sont prévus pour accompagner les élèves violents en coordination avec l’école, la police, la justice, la pédopsychiatrie, la protection des mineurs.

Faire un point de situation sur le développement de l’école à journée continue et mettre en place les mesures nécessaires à sa pleine réalisation à moyen terme.

Refuser toute augmentation de taxes d’études et revenir en arrière sur certaines augmentations récentes qui limiteront l’accès aux HES aux plus précaires.

Développer dans la cadre de la FONPRO des mesures de soutien pour garantir aux salarié·es un droit à la reconversion autonome avant que leur poste ne soit menacé par l’autonomisation.

Mettre en place une stratégie pour une formation continue et une reconversion professionnelle préventives pour les secteurs susceptibles d’être considérablement modifiés ou supplantés en raison de mutations technologiques.

Mettre en place des cours de sensibilisation et de formation à l’utilisation d’outils IA dans les écoles afin de mieux appréhender les enjeux, la compréhension et l’impact de l’intelligence artificielle.

Augmenter le nombre de semaines de vacances pour les apprenti·es à 8 pour permettre de revaloriser la formation professionnelle et prendre soin des apprenti·es.

S’opposer au modèle mixte appelé 10 ou 11 plus 4 (10/11+4) tel que proposé (réforme MAT-EO) dans le cadre de la réforme du gymnase, qui ferait partir les futur·es gymnasien·nes après dix ans et réserverait la 11e année aux autres ; mettre en oeuvre à la place le modèle 11+4 car il favorise une sélection plus tardive et diminue son caractère élitiste et dont les effets négatifs seront notamment de creuser encore davantage la différence Gymnase VS formation professionnelle.

Améliorer le système d’octroi des bourses d’études, afin de mieux soutenir les étudiant·es et les apprenti·es, éviter les non-octrois ou des bourses insuffisantes pour pouvoir accéder à une formation peu importe ses moyens financiers, reconnaître plus adéquatement les frais de transport, de garde d’enfants et de santé, et permettre aux réfugié·es et aux sans papiers de bénéficier des bourses d’études.

Renforcer particulièrement les moyens financiers alloués aux classes de 1P et 2P.

Permettre aux élèves en préapprentissage de toucher un salaire au moins correspondant à celui d’apprenti·es de première année d’AFP.

Reconnaître le travail supplémentaire du personnel dans le cadre de l’école inclusive, en l’intégrant au cahier des charges, dans le taux d’activité et en le matérialisant en heures de travail.

Généraliser le co-enseignement, les dédoublements, le travail en petits groupes et la présence régulière de personnel spécialisé dans les classes.

Renforcer les équipes pluridisciplinaires et les moyens pour accompagner l’école inclusive : enseignant.es spécialisé.es, éducateurs-trices, psychologues logopédistes, psychomotricienne, infirmiers et infirmières et médecins scolaires.

Garantir un encadrement pédagogique adéquat pour tous les élèves à besoins particuliers, en dotant durablement les établissements plutôt qu’en réservant le soutien aux seuls élèves diagnostiqués, et réduire les délais d’accès aux bilans et aux prestations.

Assurer une solution de formation à chaque élève qui sort de l’école obligatoire.

Chapitre 5: Energie - climat - environnement

Nous soutenons une transition écologique et énergétique juste, car ce sont avant tout les moins privilégié·es qui contribuent le moins à la dégradation de l’environnement et en subissent pourtant le plus les conséquences des crises environnementales. Alors que les conséquences du changement climatique se font de plus en en plus sentir, notamment en été, il est urgent de construire et mener des politiques publiques climatiques à l’aune de la justice sociale. Une meilleure gestion des ressources naturelles et la recherche de solutions face à la problématique des « gros pollueurs » bénéficieront à toutes et tous. De plus, le développement des énergies renouvelables doit s’accompagner de solutions de stockage afin de garantir un approvisionnement stable tout au long de l’année, de réduire la dépendance aux importations et de pouvoir avancer sereinement sur la sortie du nucléaire. La transition énergétique doit s’appuyer sur la sobriété, une gestion intelligente de l’énergie et une tarification progressive fondée sur les besoins. Renforcer la production locale, agricole, industrielle et énergétique, est essentiel pour gagner en souveraineté. Un tarif social et une maîtrise publique des infrastructures énergétiques permettraient d’assurer un accès équitable à l’énergie. Pour cette raison, nous rejetons la libéralisation du marché de l’électricité – qui entraînerait de fait une privatisation progressive du service public. Elle priverait les collectivités publiques de la maîtrise sur ce service public essentiel et freinerait la transition énergétique. L’approvisionnement en électricité doit être garanti à des prix équitables pour toutes les entreprises et tous les ménages. Enfin, l’économie circulaire, la réduction des déchets et la préservation des ressources naturelles doivent être encouragées.

Planifier les installations de refroidissement (climatisation, ventilation, chauffage à distance, pompe à chaleur…) dans les bâtiments publics et privés afin de protéger les populations les plus vulnérables tout en évitant les conséquences négatives d’une installation chaotique dans les zones urbaines.

Encourager l’utilisation raisonnable et la préservation des sols : perméabilité, réduction de l’artificialisation, production biologique, permaculture, constructions souterraines, etc.

Permettre au Canton d’avoir un regard sur l’engagement des institutions subventionnées dans les énergies fossiles et carbonées.

Maintenir et restaurer les cycles des éléments et des matières naturelles en les intégrant dans les cycles naturels et en développant des systèmes de recyclage, de limitation des déchets, et de réutilisation garantissant les cycles naturels.

Etendre les zones dédiées à la biodiversité : plus des trois quarts de la surface de la Suisse ont été créés artificiellement par l’être humain. Les sols vivants permettent de séquestrer du CO2, de stocker l’eau et d’absorber des polluants.

Développer une stratégie de préservation de la ressource en eau en considérant des outils tels que la réutilisation des eaux usées, le développement de l’agroécologie, l’accès aux sources locales, la perméabilité des sols et des systèmes pour éviter le trop-plein de ruissellement des eaux pluviales, et la garantie d’un cycle de l’eau naturel.

Intégrer la notion de lutte contre les îlots de chaleur à chaque nouvelle construction ou modification majeure, pour permettre la végétalisation, l’arborisation et des espaces rafraîchis.

Donner les moyens aux communes de se protéger des événements météorologiques extrêmes, en s’inspirant des « villes éponges ».

Accompagner la création et assurer, en tenant compte des limites liées à la disponibilité de terrains publics, l’accès universel aux îlots de fraîcheur, comme des espaces végétalisés et des arbres supplémentaires autour des immeubles, conçus pour être accessibles et agréables pour toutes les générations.

Renforcer le soutien des communes dans la transition écologique et énergétique, en particulier les plus petites qui n’ont pas assez de ressources (dont humaines) pour s’engager davantage sur ce plan.

Accélérer les mesures d’adaptation (plans canicule, gestion des ressources et des dangers naturels, etc.), dont les mesures sont à prendre par les cantons selon la Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI).

Créer un fonds pour le climat dont l’objectif sera d’instaurer une juste participation de la population à la transition écologique, et d’inciter les pouvoirs publics à s’engager plus massivement sur les investissements de transition écologique, afin de permettre le financement à long terme des objectifs climatiques du Canton et s’affranchir des éventuels changements de priorités politiques.

Chapitre 6: Lutte contre les discriminations

Nous défendons une société où la liberté ne dépend ni de l’origine, ni du genre, ni de la situation sociale, ni de l’âge, ni du handicap, ni de l’orientation affective et sexuelle, ni de l’identité de genre, ni des caractéristiques sexuelles, ni de la religion ou du statut de séjour. Les discriminations ne sont pas seulement le produit de préjugés individuels. Elles sont aussi produites par les rapports de pouvoir, le marché du travail, le marché du logement, les institutions et des règles apparemment neutres qui frappent plus durement certains groupes. Les combattre exige des droits opposables, des contrôles, des sanctions et des moyens collectifs d’action. En matière d’inclusion, chaque personne en situation de handicap doit être titulaire des mêmes droits que le reste de la population et doit pouvoir choisir son lieu de vie, sa formation, ses relations et sa participation à la vie démocratique. Nous voulons passer d’une politique de prise en charge à une politique de droits opposables, d’accessibilité universelle et d’autodétermination.

Former les professionnel·les des services publics et parapublics — enseignement, social, santé, administration — à la reconnaissance et au traitement des discriminations, et inscrire cette formation dans les cursus initiaux comme dans la formation continue.

Faire de l’école un axe prioritaire de la lutte contre les discriminations : rendre obligatoires des programmes de prévention dans tous les établissements, former les équipes à reconnaître et traiter les discriminations racistes, sexistes, validistes et LGBTIQ-phobes, et garantir des procédures de signalement accessibles aux élèves.

Renforcer, dans les domaines de compétence cantonale, les prestations d’assistance, d’accompagnement et de soutien permettant aux personnes en situation de handicap de choisir librement leur mode et leur lieu de vie et de mener une vie autonome et autodéterminée, notamment à domicile, indépendamment de leur âge, et défendre au niveau fédéral le développement des dispositifs nécessaires à cette autonomie.

Renforcer la politique cantonale de lutte contre le racisme en lui donnant un caractère transversal à l’ensemble des politiques publiques et des structures ordinaires, au-delà du seul champ de l’intégration. Articuler les dispositifs existants avec des objectifs et des mesures concernant notamment l’emploi, le logement, la santé, la formation, la police, le sport, la culture, les pratiques institutionnelles et l’accès aux prestations publiques.

Garantir les droits de vote et d’éligibilité cantonaux et communaux à toutes les personnes adultes, y compris celles placées sous curatelle de portée générale (sous réserve de la capacité de discernement).

Augmenter fortement l’offre de logements accessibles et abordables et réserver une part des logements d’utilité publique aux personnes en situation de handicap.

Établir un plan cantonal chiffré et contraignant de mise en accessibilité des bâtiments, transports, espaces publics, logements, lieux de formation, installations sportives, lieux culturels.

Adopter une loi cantonale sur les droits des personnes en situation de handicap mettant pleinement en oeuvre la Convention de l’ONU. Cette loi doit poser les bases nécessaires à la reconnaissance d’un droit individuel aux aménagements dans les prestations publiques, la formation, l’emploi cantonal, la culture et placer l’accessibilité universelle au rang de condition préalable à toute construction, rénovation, prestation ou publication financée par l’Etat.

Interdire dans les institutions relevant du Canton les interventions médicales irréversibles et non urgentes sur des enfants intersexes sans leur consentement libre et éclairé.

Assurer un accès rapide, décentralisé et financièrement accessible aux soins et accompagnements liés à une transition.

Garantir aux personnes trans le respect de leur prénom, de leur identité et de leur genre vécus dans les services publics, les établissements de formation, les lieux de soins et les institutions.

Pérenniser au-delà de 2027 le plan d’action cantonal LGBTIQ et garantir les postes et financements nécessaires à sa mise en oeuvre, de même que le financement des associations représentatives.

Interdire les publicités discriminatoires dans l’espace public et dans les supports financés par les collectivités (étendre le dispositif actuellement limité au sexisme).

Renforcer les contrôles et les testings contre les discriminations à l’embauche et au logement, plutôt que de se limiter aux candidatures anonymes.

Prévoir des mesures de réparation, des injonctions de mise en conformité et des sanctions effectives dans les institutions publiques, parapubliques ou subventionnées en cas de discriminations avérées.

Financer des enquêtes de victimation, des opérations de testing et des recherches indépendantes permettant de mesurer les discriminations qui ne donnent lieu à aucune plainte.

Produire ou financer des programmes de prévention et de lutte contre les courants et propos masculinistes, homophobes, biphobes et transphobes, notamment sur les réseaux sociaux, en partenariat avec les associations féministes et LGBTQIA+.

Créer une autorité cantonale indépendante chargée de recevoir les signalements, conseiller les victimes, conduire des enquêtes, organiser des conciliations et saisir les autorités compétentes.

Accorder aux associations reconnues un droit d’action et de représentation des victimes dans les procédures cantonales.

Alléger le fardeau de la preuve pour les victimes selon un mécanisme analogue à celui de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes.

Adopter une loi-cadre cantonale contre les discriminations.

Chapitre 7: Jeunesse

La jeunesse ne constitue ni un problème à encadrer ni une simple période de préparation à la vie adulte. Les jeunes sont des citoyen·nes à part entière, capables de participer aux décisions collectives, de créer, de s’engager et de contribuer à la société. Pourtant, leur autonomie est fragilisée par le coût du logement, de la formation, de la santé et des transports, par la précarisation de l’emploi et par la difficulté d’accéder rapidement à un accompagnement lorsqu’une situation se dégrade. Souvent attaquée, la "jeunesse" dans toute sa diversité est observée avec méfiance par le marché du travail, le système de formation et une partie des générations plus âgées... à tort. Les jeunes ne démarrent pas toutes et tous avec les mêmes ressources, ont subi la crise du COVID de plein fouet, vivent dans une société plus complexe que des générations précédentes, avec des perspectives d'avenir parfois bousculées par la dureté du monde du travail et fragilisées par des incertitudes multiples. Nous voulons garantir à chaque jeune des droits, des ressources et des espaces lui permettant de construire librement son avenir.

Valoriser les compétences acquises dans le bénévolat, l’engagement associatif, le sport, la culture et les projets citoyens au moyen d’attestations reconnues dans les parcours de formation et d’emploi, et reconnaître les engagements bénévoles réguliers comme activités de formation ou d’insertion pour les personnes au chômage.

Garantir dans chaque région l’accès des jeunes à des espaces gratuits ou financièrement accessibles leur permettant de se rencontrer, créer, expérimenter et développer leurs propres projets, y compris en dehors d’une programmation institutionnelle ou associative préalable.

Renforcer et systématiser la participation des jeunes à la conception, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des politiques qui les concernent, notamment dans les domaines de la formation, du climat, des transports, du numérique, de la santé, du logement, du sport et de la culture. Veiller à diversifier les formes de participation afin d’y associer également les jeunes habituellement éloigné.es des dispositifs participatifs.

Abaisser à 16 ans l’âge du droit de vote et d’éligibilité aux niveaux cantonal et communal.

Assurer une permanence sociale et juridique gratuite pour les jeunes confronté·es à des dettes, à des violences, à une discrimination, à un conflit familial ou à une difficulté liée au séjour.

Renforcer les dispositifs d’accompagnement des jeunes proches aidant·es afin que leurs responsabilités familiales ne compromettent pas leur santé ou leur formation.

Ouvrir un refuge cantonal spécialisé pour les jeunes LGBTIQA+ en rupture et réserver des places adaptées dans chaque région.

Créer un réseau cantonal de places d’accueil et d’hébergement destinées aux jeunes en rupture familiale, en situation de violence ou sans domicile.

Garantir des consultations confidentielles et accessibles sans autorisation parentale dans les limites prévues par le droit et la capacité de discernement.

Rendre gratuits et facilement accessibles les moyens de contraception, les protections menstruelles, les dépistages des infections sexuellement transmissibles et les consultations de santé sexuelle jusqu’à 25 ans.

Renforcer la prévention du suicide, des addictions, des troubles alimentaires, du harcèlement, des violences sexuelles et des souffrances liées aux discriminations.

Fixer des délais maximaux d’accès à la pédopsychiatrie, à la psychiatrie des jeunes adultes, à la psychologie et aux prestations relatives aux troubles neurodéveloppementaux.

Garantir une première consultation psychologique gratuite et une prise en charge rapide à toute personne de moins de 25 ans qui en fait la demande.

Garantir l’accès à faibles coûts aux prestations de médecine générale, de santé mentale, de logopédie, de santé sexuelle et de prévention des addictions.

Garantir l’accès gratuit ou fortement subventionné à la culture, au sport et aux loisirs pour les jeunes aux revenus modestes.

Créer un fonds cantonal de garantie de loyer permettant aux jeunes ne disposant pas de garants familiaux d’accéder à un logement.

Réserver une part des logements d’utilité publique aux jeunes en formation, aux apprenties et apprentis et aux jeunes disposant de faibles revenus.

Supprimer les délais de carence et les lacunes de prestations de la LACI qui pénalisent les jeunes à l’issue de leur apprentissage ou de leur formation.

Automatiser l’information sur les bourses, les subsides, les prestations sociales et les aides au logement lors de l’entrée dans une formation, de la majorité ou d’une interruption de parcours.

Garantir aux moins de 25 ans un minimum vital digne.

Chapitre 8: Egalité de genre

L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental garanti par la Constitution fédérale. Pourtant, dans les faits, les inégalités persistent dans de nombreux domaines de la vie quotidienne. Les femmes continuent d'être davantage exposées à la précarité, aux discriminations professionnelles, aux violences sexistes et sexuelles, ainsi qu'à une répartition inégale des tâches domestiques et du travail de care. Malgré les progrès réalisés, l'égalité entre les femmes et les hommes demeure un objectif à atteindre. Les femmes et les jeunes filles continuent de faire face à des inégalités persistantes, notamment en matière de précarité, de santé, d'accès à l'emploi, de parcours professionnel et de protection contre les violences. Qu'elles surviennent dans l'espace public, au travail, au sein du foyer, des institutions ou en ligne, les violences sexistes et sexuelles appellent une réponse globale, coordonnée et déterminée. L'égalité passe également par une véritable autonomie économique. Cela implique de garantir un salaire minimum décent, de renforcer les contrôles et les sanctions en matière d'égalité salariale, de mieux protéger les personnes contre les licenciements abusifs, notamment au retour du congé maternité, et d'assurer un accès équitable à l'ensemble des métiers, des responsabilités et des fonctions.

Renforcer les politiques favorisant l’indépendance économique des femmes tout au long de leur parcours de vie, notamment en soutenant leur insertion professionnelle, leur accès à la formation continue, leur reconversion, l’entrepreneuriat féminin et leur autonomie financière au sein du couple.

Reconnaître et valoriser le travail du care, qu’il soit professionnel ou assumé par les proches aidantes et proches aidants, en renforçant les dispositifs de soutien, de relève, de formation et de conciliation.

Renforcer les actions de prévention dans les écoles afin de lutter contre les stéréotypes de genre, les violences sexistes, les injonctions liées à l’apparence physique et les discriminations qui limitent la liberté et les choix des adolescents ou jeunes adultes.

Pérenniser et renforcer une stratégie cantonale de prévention contre les idéologies masculinistes, les violences en ligne et des processus de radicalisation violente conduisant à légitimer, encourager ou exercer des violences ou des discriminations envers des personnes ou des groupes.

Renforcer massivement la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et domestiques en adoptant un plan d’action cantonal, intégrant notamment la prise en compte du contrôle coercitif, le renforcement des dispositifs de prévention, l’amélioration de l’accompagnement des victimes, l’augmentation des capacités d’accueil et le soutien durable aux centres LAVI et aux structures spécialisées.

Renforcer la protection des femmes au travail en luttant contre les licenciements abusifs, notamment au retour du congé maternité, en garantissant le remplacement des congés maternité et en adaptant les conditions de travail aux enjeux liés à la santé menstruelle, reproductive et hormonale (grossesse, allaitement, endométriose, ménopause, contraception), notamment par l’adoption d’un cadre légal cantonal.

Renforcer l’application de la loi sur l’égalité en intensifiant les contrôles de l’égalité salariale, en sanctionnant les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations et en favorisant l’accès des femmes aux postes à responsabilités.

Garantir à chaque enfant une place d’accueil de qualité, conformément aux besoins des familles, afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes et de permettre une véritable conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

Faire voter puis mettre en oeuvre un congé parental de 34 semaines, conformément à l’initiative populaire du Parti socialiste vaudois, réparti entre les deux conjoint·es, dont au minimum 16 semaines réservées à la mère.

Chapitre 9: Bien vieillir

Les personnes âgées ne sont pas seulement bénéficiaires de soins ou de prestations. Elles participent à la vie économique, familiale, associative, culturelle et démocratique, prennent soin de proches, transmettent des savoirs et contribuent quotidiennement à la cohésion sociale. Les seniors ne sont pas des citoyen·nes de seconde zone, et aspirent comme chacune et chacun à vivre de manière autonome, à développer des compétences à entretenir des rêves et des projets. Vieillir ne doit pas signifier perdre ses droits, son autonomie ou sa place dans la société. Nous voulons garantir à chaque personne la liberté de choisir son mode de vie et son lieu d’habitation, ainsi qu’un accès digne aux soins, aux prestations et à la vie collective. Le maintien à domicile doit être un choix soutenu, et non une obligation dictée par le manque de places ou par des considérations financières. Enfin, dans une société vieillissante, intégrer les seniors dans les processus décisionnels à tous les échelons des politiques, est fondamental pour le PS.

Associer des représentantes et représentants des différentes générations à la conception des quartiers, des espaces publics, des politiques de mobilité, des infrastructures culturelles et des équipements sportifs.

Favoriser la création de jardins, ateliers, cuisines, bibliothèques et activités sportives partagés entre structures de la petite enfance, écoles, maisons de quartier et établissements pour personnes âgées.

Développer les programmes de cohabitation volontaire entre étudiantes ou étudiants et personnes âgées, avec un encadrement professionnel, des règles claires et des loyers abordables.

Soutenir les projets de logements intergénérationnels publics ou coopératifs permettant de disposer à la fois d’un logement privé et d’espaces communs.

Développer des maisons des générations réunissant dans un même lieu accueil de l’enfance, activités de jeunesse, prestations pour les personnes âgées, culture, restauration collective et espaces associatifs.

Renforcer toutes les mesures permettant de soutenir les proches aidant·es : création d’une allocation cantonale pour celles et ceux qui réduisent ou interrompent leur activité professionnelle afin d’accompagner durablement une personne dépendante, garantie de prestations gratuites et suffisantes de relève, à domicile ou en institution, afin que les proches puissent se reposer, se soigner, travailler ou partir en vacances, renforcement de leur protection sociale et soutien au niveau fédéral à la prise en compte des périodes d’aide dans les assurances sociales et la prévoyance professionnelle.

Garantir le respect de la vie affective, sexuelle et intime des personnes vivant en institution et former le personnel des EMS et des soins à domicile aux réalités des personnes âgées LGBTIQA+ et garantir à celles-ci un accompagnement exempt de discrimination ou qui craignent un retour forcé dans la “clandestinité” lors de l’entrée en institution.

Créer un dispositif cantonal de prévention, de signalement et de prise en charge des maltraitances financières, psychologiques, physiques ou institutionnelles.

Développer des visites préventives à domicile proposées systématiquement aux personnes particulièrement isolées ou fragilisées.

Développer une offre de gériatrie, de psychogériatrie, de santé mentale, de soins palliatifs et de prévention accessible dans chaque région.

Accompagner les personnes qui souhaitent quitter un logement devenu trop grand ou inadapté en leur garantissant une solution abordable dans leur quartier ou leur commune.

Augmenter le nombre de logements accessibles, adaptés et abordables dans toutes les régions et subventionner l’adaptation de ceux-ci.

Développer les prestations de nuit, les accueils temporaires, les unités de répit, les centres de jour et les équipes mobiles.

Renforcer les services publics et parapublics de soins, d’aide, de repas et d’accompagnement à domicile.

Garantir à chaque personne le choix entre le maintien à domicile, un logement adapté, un appartement avec accompagnement, une structure intermédiaire ou un établissement médico-social.

Maintenir un accès physique, téléphonique et postal à toutes les prestations publiques et ne jamais imposer le numérique comme unique moyen d’accomplir une démarche.

Rendre gratuits les transports publics pour les personnes ayant atteint l’âge de référence de l’AVS, disposant de revenus modestes et qui souhaitent renoncer à l’usage d’une voiture.

Renforcer les prestations transitoires pour les travailleuses et travailleurs âgés ayant épuisé leur droit au chômage et permettre leur accès avant 60 ans lorsque leur réinsertion est durablement compromise.

Automatiser l’octroi des prestations complémentaires, des subsides et des aides cantonales chaque fois que les données disponibles permettent d’établir le droit.

Proposer une loi encadrant les projets dans le cadre de la politique Vieillir2030, dont le but est d’améliorer la qualité de vie des seniors et favoriser le vieillissement en santé.

Valoriser les voies de signalement et de plaintes accessibles aux personnes seniors confrontées à des discriminations, à des maltraitances ou à des atteintes à leur autonomie.

Chapitre 10: Accueil de jour des enfants

Les premières années de la vie comptent de manière décisive pour le développement de l’enfant, sa santé, sa socialisation et ses apprentissages, et l’accueil parascolaire prolonge ce rôle pendant toute la scolarité obligatoire. Au delà de la garde qui permet aux parents de travailler, l’accueil de jour des enfants est une politique éducative, sociale, familiale et d’égalité. Nous voulons faire de l’accueil de jour un service public universel, où chaque enfant accède à une place de qualité quels que soient son lieu de domicile, ses besoins particuliers, les revenus de ses parents, leurs horaires ou leur situation professionnelle. Cette ambition suppose de meilleures conditions de travail et de meilleurs salaires pour les professionnelles et professionnels qui accomplissent cette mission. Elle suppose aussi un financement mieux réparti : aujourd’hui, les parents et les communes assument ensemble plus des trois quarts du coût de l’accueil de jour. Cet engagement est menacé par une modification de la loi fédérale sur l’accueil de jour, qui consacre un nouveau système de versement de bons aux parents. Le système vaudois pourrait être durablement transformé à l’avenir en raison de la modification de la loi fédérale y relative, et il conviendra de ne pas rater le train en marche afin d’éviter un affaiblissement du système vaudois qui a fait ses preuves.

Faciliter l’accès à une place d’accueil pour les parents en recherche d’emploi ou en réinsertion professionnelle, notamment après une longue période consacrée à l’éducation des enfants, en inscrivant ce principe dans la LAJE et dans les critères d’attribution des réseaux.

Construire avec les communes et les réseaux un concept cantonal d’inclusion dans l’accueil de jour, cohérent avec l’école, fondé sur des postes fixes financés majoritairement par le Canton, des coordinatrices et coordinateurs à l’inclusion et une coordination cantonale, et solliciter les conventions-programmes fédérales pour créer des places adaptées aux enfants en situation de handicap et réduire les frais de leurs familles.

Réviser la loi sur la pédagogie spécialisée afin que le Canton finance l’aide à l’intégration des enfants à besoins particuliers dans l’accueil de jour (AILA) toute l’année, vacances scolaires comprises, en couvrant les coûts salariaux effectifs du personnel engagé.

Renforcer le soutien cantonal à l’accueil parascolaire, en particulier pour les écolières et écoliers de 8 ans et plus, que l’allocation fédérale ne couvre pas, afin que le socle de prestations prévu par la LAJE soit accessible dans toutes les communes à des tarifs abordables (en lien avec la mesure 4.15).

Veiller à l’équilibre du financement de l’accueil de jour en maintenant à minima la contribution de l’État à la FAJE, aujourd’hui fixée à 25 % de la masse salariale du personnel éducatif, en continuant de subventionner les réseaux pour la création de places et en ne répercutant pas les coûts sur les parents.

Engager des réflexions autour de la mobilité géographique des familles (déménagement, ou lieu de vie et lieu de travail différents) et des accueils interréseaux qui puissent répondre à ces configurations familiales et professionnelles (péréquation et porosité inter-réseaux).

Adapter l’offre aux horaires de travail des parents (horaires irréguliers, étendus ou coupés, travail de nuit et de week-end), en soutenant des projets pilotes, notamment avec des haltes-garderies et en combinant accueil collectif et accueil familial.

Revaloriser les métiers de l’accueil de jour, par exemple en subordonnant les subventions de la FAJE à l’application de la CCT Enfance ou de conditions au moins équivalentes, et augmenter les places de formation d’assistant·e socio-éducatif·ve (CFC) et d’éducateur·trice de l’enfance (ES).

Revaloriser l’accueil familial de jour en garantissant aux accueillant·es en milieu familial un salaire mensualisé, le paiement des vacances et du salaire en cas de maladie, ainsi qu’une rémunération cohérente avec le salaire minimum cantonal, dans le cadre d’une CCT, et renforcer leur formation et les passerelles d’accès au diplôme d’ASE

Favoriser l’accès aux structures d’accueil de jour pour les enfants allophones afin de garantir à toutes et tous une entrée à l’école dans de bonnes conditions.

Lors de l’adaptation de la législation vaudoise à l’allocation fédérale de garde, faire en sorte que celle-ci complète le dispositif cantonal sans s’y substituer, afin que les familles qui n’ont pas droit à l’allocation ne fassent pas les frais de sa mise en oeuvre, en particulier lorsqu’un parent n’a ni activité lucrative ni formation, et pour les enfants de 8 ans et plus.

Evaluer l’opportunité de mettre en oeuvre une unification tarifaire cantonale accessible financièrement aux familles et permettant de financer le développement équilibré des structures d’accueil dans tout le Canton.

Chapitre 11: Finance - fiscalité

Nous défendons une fiscalité juste, solidaire et des services publics forts, accessibles à chacun·e, quel que soit son revenu. Pendant que la droite impose des baisses d’impôts non compensées en érigeant l’austérité en dogme, le Canton voit ses finances fragilisées et ses prestations essentielles menacées. Aujourd’hui, ce sont surtout les riches qui souscontribuent à l’impôt. Lorsque l’inflation frappe, le pouvoir d’achat des plus aisés ne baisse pas, contrairement à celui de la classe moyenne. Nous refusons que 99% de la population vaudoise soit victime des chantages à l’exil fiscal des plus aisé·es, qui pour la plupart bénéficient d’ores et déjà de déductions fiscales massives comme le bouclier fiscal ou les forfaits fiscaux. Les baisses d’impôt imposées par la droite n’auront, quant à elles, presque rien changé à la vie de la classe moyenne. Pire, alors qu’elles ne bénéficient quasiment pas aux personnes qui en ont besoin, elles contribuent à affaiblir les moyens pour financer le service public. Le PS vaudois refuse cette logique du démantèlement et s’engage pour que l’Etat dispose des moyens nécessaires pour répondre aux besoins de la population, tout en garantissant l’égalité devant l’impôt et l’égalité d’accès aux prestations publiques, fondamentaux de la cohésion sociale. Nous fustigeons en outre la concurrence fiscale intercantonale y compris pour les entreprises, qui crée des instabilités importantes pour l’économie locale, des délocalisations et, là encore, qui pousse les collectivités publiques à toujours baisser davantage l’impôt, alors même que celui-ci permet notamment de proposer des conditions-cadres agréables aux PME.

Renforcer l’imposition des bénéfices extraordinaires et des grandes entreprises tout et mettant en place une progressivité de l’impôt sur le bénéfice.

Renforcer la progressivité de l’impôt sur les successions et donations pour les patrimoines les plus importants, notamment au-delà de plusieurs millions de francs, tout en préservant les petites et moyennes transmissions.

Mettre fin au système de bouclier fiscal qui avantage injustement quelques milliers de personnes dans le Canton au détriment de la classe moyenne et des services publics.

Supprimer entièrement le régime des forfaits fiscaux, injuste et entraînant une inégalité de traitement majeure entre riches et moins riches.

Étendre l’impôt sur la fortune aux lieux de captation de la valeur ajoutée (grandes entreprises, lieux de placement, etc.) en encourageant l’instauration d’une péréquation intercantonale qui réduirait le dumping fiscal entre cantons en les mettant sur un pied d’égalité (et en évitant ainsi les paradis fiscaux cantonaux type Zoug et Genève).

Tester la mise en place d’une taxation à la source pour faciliter la vie des Vaudois·es en limitant les démarches administratives ainsi que lutter plus efficacement contre la fraude.

Travailler de manière proactive pour lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale en renforçant les moyens d’action et les ressources dédiées.

Réviser le mécanisme du frein à l’endettement afin d’assurer les investissements indispensables dans les infrastructures, la santé, les services sociaux, la justice, la formation et la transition écologique.

Supprimer les régimes d’exception qui favorisent les plus riches (imposition à la dépense, abattement sur les droits de succession pour les riches étrangers, etc.) et renforcer les mécanismes permettant d’éviter les privilèges fiscaux incompatibles avec l’égalité devant l’impôt, à l’instar du scandale de l’application du bouclier fiscal.

Lutter contre la spéculation immobilière en augmentant les barèmes de l’imposition sur les gains immobiliers et introduire une contribution accrue sur les grandes fortunes immobilières afin de mieux répartir l’effort collectif et lutter contre la concentration des richesses.

Renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu et la fortune pour les tranches les plus aisées afin de faire davantage contribuer les hauts revenus et les grandes fortunes, tout en renforçant les déductions sociales ou crédits d’impôt ciblés en faveur des revenus modestes et moyens.

Chapitre 12: Transports - mobilité

Se rendre sur son lieu de travail, aller à son club de sport, marcher ou prendre son vélo pour rester en forme, amener ses enfants à la crèche, se rendre au cinéma ou voyager sont autant d’exemples qui illustrent les besoins de déplacements, ceux qui structurent nos territoires et qui rythment nos vies. Mais le fait de se déplacer d’une destination à une autre, n’est pas toujours un choix, et a des conséquences pour soi-même comme pour les autres : il impacte le pouvoir d’achat d’un ménage, les libertés, sur l’espace à disposition, sur les ressources naturelles, sur les effets sonores, sur la sécurité routière, sur la santé publique. Face à ces conséquences, nous ne sommes pas toutes et tous égaux·ales, selon nos revenus ou nos lieux de vie et de travail. Les ménages à bas et moyens revenus subissent bien plus l’augmentation des tarifs de transport, sans même parfois bénéficier de meilleures connexions ou correspondances. Dans le Canton de Vaud, la mobilité est la première source de génération de CO2, mais aussi de pollution aux microplastiques. Il est impératif de diminuer les distances parcourues, favoriser le report modal et diminuer l’impact de la mobilité sur notre environnement. Nous défendons une mobilité plus abordable, plus accessible, plus respectueuse tant de la santé publique que de l’environnement, en assurant le financement et le développement des transports publics.

Accélérer la mise aux normes LHand des arrêts de bus à travers le Canton.

Dans les zones transfrontalières, financer le développement d’alternatives à la voiture pour les pendulaires en partie par les entreprises génératrices de mobilité (Jura vaudois, Région de Nyon, Chablais…).

Proposer un abonnement Mobilis gratuit aux jeunes de moins de 25 ans, sur tout le territoire cantonal.

Mettre en place une stratégie cantonale de lutte contre le bruit, permettant d’assurer le respect du droit fédéral et promouvoir la mesure la plus économe et rapide à réaliser.

Renoncer à toute extension autoroutière et augmentation de la capacité de l’infrastructure autoroutière, que ce soit en raison de l’utilisation de la bande d’arrêt d’urgence, la création de nouvelles sorties autoroutières ou l’élargissement des autoroutes.

Protéger l’autonomie communale en matière de mise en oeuvre des zones 30, des zones de rencontre (20 km/h) et simplifier les critères permettant la réduction de vitesse sur les routes cantonales et communales, en particulier pour des raisons sécuritaires et de lutte contre le bruit.

Rendre obligatoire la réalisation d’un plan de mobilité d’entreprise pour toute entreprise de plus de 100 employé-es et s’assurer du suivi des objectifs. Pour les petites entreprises, encourager la création de plans de mobilité interentreprises ou subventionner leur réalisation.

Identifier l’ensemble des points noirs sécuritaires du réseau routier et en investissant de manière active (et non par opportunité) pour les résorber, par des mesures d’aménagements ou de réduction de vitesse.

Prioriser et valoriser la mise en place de liaisons cyclables et piétonnes continues, sécurisées, accessibles et si possible directes dans chaque commune et entre localités.

Poursuivre l’entretien et le développement des lignes régionales du RER Vaud et des bus, et empêcher leur affaiblissement, dont la conséquence serait notamment d’aggraver la fracture ville-campagne.

Accélérer la mise en oeuvre de la stratégie de promotion du vélo à horizon 2035, en passant d’un développement du réseau “par opportunité” à un développement actif.

Disposer d’un fonds d’urgence destiné à aider les ménages modestes dépendants de leur voiture, par exemple lors d’augmentations soudaines du prix de l’essence. Ce fonds pourrait aussi être utilisé pour proposer des alternatives ; Rendre obligatoire des plans de mobilité scolaire pour chaque établissement de formation obligatoire et postobligatoire, pour favoriser l’autonomie et la sécurité des enfants et des jeunes sur le chemin de l’école et éviter le phénomène des parents-taxis.

Offrir à chaque ménage avec enfants un contingent annuel de 10 cartes journalières TP/CFF pour favoriser l’utilisation des transports publics pour le loisir, particulièrement générateur de mobilité.

Assurer une offre de subventions en suffisance pour permettre un accès aux transports publics aux classes les plus défavorisées.

Geler toute augmentation des coûts des billets et abonnements sur le réseau Mobilis.

Chapitre 13: Agriculture

L’agriculture suisse traverse une crise structurelle. Alors même qu’ils et elles assurent notre sécurité alimentaire, les paysans et les paysannes peinent à en vivre dignement. La rémunération des produits agricoles couvre insuffisamment les charges. Ceci est principalement dû à la concurrence de produits issus de marchés internationaux et à la pression de la grande distribution. Les multiples contrôles et les lourdeurs administratives en lien avec les prestations écologiques requises pour l'obtention des paiements directs, rendent ce métier de plus en plus difficile. Nous voulons promouvoir une agriculture permettant aux agriculteurs·rices et aux éleveurs·euses de vivre dignement de leur travail, et aux Vaudois·es d’avoir accès à une alimentation locale, traçable et de qualité. Il promeut également tout ce qui peut être fait pour permettre au monde agricole d’avoir les moyens de concilier production alimentaire et respect de l’environnement en s’appuyant non seulement sur les connaissances des travailleurs et travailleuses de la terre, mais aussi sur les apports de la recherche et les bureaux de conseil agricole. Par ailleurs, il vaut la peine de rappeler que les femmes représentent 37 % de la main d’oeuvre agricole, mais seulement 7,7 % des cheffes d’exploitations. Cet écart témoigne d’une inégalité problématique dans l’accès aux responsabilités, à la propriété et aux moyens de production. Pourtant, par l’innovation, la diversification et la transition vers une agriculture plus durable et résiliente, les femmes tiennent un rôle essentiel dans l’agriculture. Reconnaître leur rôle permet de promouvoir l’égalité mais aussi un modèle d’agriculture pérenne à taille humaine et de proximité, autrement dit une agriculture paysanne.

Soutenir financièrement la création d’installations photovoltaïques, l’exploitation de la biomasse pour le chauffage à distance ou la production d’électricité à partir de biogaz. Favoriser un usage local de ces énergies. Simplifier les démarches administratives pour la création des installations.

Réviser et augmenter le Fonds d’investissement rural (FIR) afin de : – Sauvegarder une agriculture paysanne – Favoriser la transmission intrafamiliale et extra-familiale des exploitations – Soutenir la formation et l’installation des jeunes issus de milieux non agricoles – Favoriser la reprise d’exploitation par les femmes et les filles.

Favoriser les mesures visant à diminuer nos dépendances à l’importation et gagner en souveraineté.

Améliorer les conditions de travail et de salaires de tous-tes les travailleurs-ses agricoles et renforcer les dispositifs de soutien face à la détresse psychique, notamment par la mise en place de dispositifs dédiés.

Encourager les mesures de réduction de la charge administrative en simplifiant les procédures, en instaurant une saisie unique des données et en améliorant les soutiens.

Mettre en place des mesures invitant les structures subventionnées par le Canton ou les communes à utiliser des produits locaux et de qualité pour l’élaboration des repas.

Garantir une rémunération de ces conjoint·es actif·ves permettant de leur assurer une prévoyance professionnelle, une protection sociale et une couverture d’assurances adéquate.

Assurer une rémunération individuelle des conjoint·es actif·ves dans les entreprises agricoles familiales, y compris pour les tâches dites « de soutien » (administration, gestion, repas pour les employé·es, hygiène de l’exploitation, etc.)

Augmenter la promotion des produits agricoles vaudois pour sensibiliser la population à la qualité des produits et à leur proximité.

Soutenir une agriculture locale et diversifier ses formes de commercialisation. Encourager et favoriser une agriculture respectueuse de l’environnement pour améliorer son bilan écologique.

Chapitre 14: Economie

Pour le Parti socialiste, l'économie devrait être un outil de progrès social. Elle n'a de sens que si elle garantit à chaque Vaudois·e une vie digne et un travail correctement rémunéré dans un environnement sain. Mais le constat est amer : le capitalisme a échoué à répondre aux enjeux sociaux et de durabilité de notre temps. Ce système se nourrit des crises qu'il engendre lui-même, et permet à une poignée de personnes d'accumuler toujours plus de richesse et de pouvoir — au point de rivaliser avec des Etats entiers. Pendant ce temps, les plus pauvres trinquent à chaque crise écologique, les salaires stagnent à chaque poussée d'inflation, et les plus riches, loin de se sentir redevables, mobilisent toutes leurs ressources pour obtenir baisses d'impôts, forfaits fiscaux et nouveaux privilèges. Les attaques des milieux patronaux contre les conditions de travail dans certains secteurs menacent les conditions de vie de milliers de personnes. Face à cet échec, l'Etat ne peut se contenter de panser les plaies du système. Il doit reprendre la main : la sobriété ne doit plus être un mot tabou, et l'accumulation infinie ne peut plus être notre horizon. C'est le sens des mesures qui suivent : soutenir un tissu économique ancré dans le canton, pour autant qu’il s’engage pour des salaires dignes et des conditions de vie préservées, reprendre le contrôle sur les secteurs stratégiques, et donner aux salarié·es un pouvoir réel dans la gouvernance des entreprises.

Renforcer les critères sociaux et écologiques dans les marchés publics ; l’attribution des contrats publics doit intégrer des exigences sociales et environnementales ambitieuses. Les entreprises doivent démontrer le respect de normes claires en matière de conditions de travail, d’égalité salariale et d’impact écologique, y compris tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement, afin d’éviter que la commande publique cantonale ne contribue à des formes d’exploitation néocoloniale des pays du Sud global.

Renforcer les moyens de lutte et réformer le droit cantonal contre la criminalité économique, contre l’exploitation des travailleurs-ses, contre le phénomène des faux indépendants et les abus de l’économie de plateforme (ubérisation).

Renforcer les contrôles des conditions de travail, particulièrement dans le domaine des marchés publics, notamment par l’examen strict des attestations de conformité aux conventions collectives, et la mise en place de contrôles tripartites des conditions salariales dans les secteurs non conventionnés.

Développer une stratégie de maintien des activités industrielles et artisanales dans notre canton par des outils d’aménagement du territoire, des appuis stratégiques en cas de difficultés et le renforcement des contrôles du respect des droits des travailleurs-ses en cas de restructuration.

Contraindre les institutions financières détenues majoritairement par le Canton de Vaud et les communes (caisses de pension, banques cantonales, etc.) à désinvestir des énergies fossiles et des entreprises fournissant du matériel de guerre à des pays belligérants.

Donner davantage de pouvoir aux travailleuses et travailleurs dans l’entreprise en soutenant les coopératives, les reprises d’entreprises par leur personnel et la représentation du personnel dans les organes dirigeants des entreprises publiques et parapubliques.

Développer une politique industrielle cantonale active dans les secteurs stratégiques, permettant au Canton d’investir directement, de prendre des participations et de conditionner ses aides au maintien durable de l’emploi, des savoir-faire et des centres de décision.

Taxer les enseignes commerciales restées vides trop longtemps, permettre aux communes de racheter les surfaces vides voire de les exproprier pour les remettre en location à un prix abordable, et ce afin de favoriser des commerces de proximité ou d’autres activités d’intérêt public ; en faveur des communes pour l’achat ou l’expropriation des locaux commerciaux laissés vacants à cause de prix abusifs.

Mettre en place un cadre légal cantonal pour encadrer les horaires d’ouverture et de fermeture des commerces dans le Canton, notamment dans le but d’éviter les ouvertures abusives du dimanche ou la concurrence déloyale des grandes surfaces face aux petits commerces locaux, mais aussi pour protéger les conditions de travail du personnel de la vente.

Proposer des crédits à des conditions préférentielles aux petites et moyennes entreprises actives dans l’économie sociale et solidaire (coopératives, associations, entreprises d’insertion ou autres structures à finalité sociale) et aux entreprises respectant des critères de durabilité et de transparence.

Soutenir les circuits courts (aides aux marchés paysans, encouragements pour les sites d’hébergements durables et qui privilégient les produits régionaux).

Promouvoir une politique active de formation continue et de requalification, permettant à chacune et chacun de s’adapter aux mutations du marché du travail.

Conditionner les aides publiques au maintien de l’activité sur le territoire cantonal à moyen terme, afin d’assurer le maintien d’emplois, de perspectives et de savoir-faire plutôt que de faire face à des délocalisations et des fermetures d’entreprises.

Chapitre 15: Bien-être, santé et sport

Le sport est bien plus qu'une pratique de loisirs ou de compétition. Il est un véritable levier de santé publique, d'éducation, d'intégration, de cohésion sociale. À tous les âges de la vie, il contribue à prévenir les maladies, à renforcer la santé physique et mentale, à créer du lien social et à favoriser le vivre-ensemble. Le tissu sportif vaudois repose sur l'engagement de milliers de bénévoles, de clubs, d'entraîneuses et entraîneurs, ainsi que sur l'implication des communes et des fédérations. Ce réseau constitue une richesse essentielle qu'il convient de reconnaître, de soutenir et de pérenniser. Nous sommes d’avis que chaque Vaudois·e doit pouvoir pratiquer une activité physique, peu importe son âge, son genre, son origine, sa situation de handicap, ses revenus ou son niveau de pratique. Le sport doit être considéré comme un investissement pour la santé, la prévention, l'éducation, l'égalité des chances ainsi qu’un vecteur de cohésion sociale. Le contre-projet à l'initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse » constitue une étape importante. Il doit désormais se traduire par une politique cantonale volontariste fondée sur le soutien au sport populaire comme au sport d'élite, sur l'inclusion, l'éthique, la transparence et le partenariat avec les communes et les mouvements associatifs.

Consulter la population avant toute candidature aux JO d’hiver 2038 et garantir la transparence sur les coûts financiers, sociaux et environnementaux des grandes manifestations.

Soutenir les événements sportifs populaires, intergénérationnels et inclusifs valorisant les régions vaudoises.

Renforcer la prévention des violences, du hooliganisme, du racisme, du sexisme, de l’homophobie et de toutes les formes de discrimination dans le sport, à travers le développement d’actions de prévention et de responsabilisation et l’application rigoureuse du cadre légal.

Conditionner les soutiens cantonaux au respect des standards Swiss Olympic (éthique, intégrité, égalité, lutte contre les discriminations, gouvernance).

Accompagner les communes dans des critères transparents de subventionnement des clubs.

Soutenir bénévoles et associations par des formations, un accompagnement administratif et une valorisation de l’engagement.

Favoriser l’accès à la participation sportive des personnes migrantes, en soutenant financièrement et logistiquement les clubs porteurs de projet d’accueil et d’inclusion.

Promouvoir l’égalité dans le sport en soutenant le sport féminin, le handisport, l’accès des femmes aux fonctions dirigeantes et l’organisation de manifestations sportives inclusives et égalitaires.

Mettre en oeuvre un plan pour un sport pleinement inclusif en collaboration avec Swiss Inclusive Sport et en soutenant le développement du label Unified.

Réaliser un audit cantonal de l’accessibilité des infrastructures et financer leur mise en conformité.

Garantir, avec les communes, une offre minimale d’infrastructures sportives de qualité et accessibles, en soutenant les projets communaux.

Soutenir les communes dans le développement d’activités physiques de proximité, accessibles et non compétitives, ainsi que dans l’organisation de camps sportifs extrascolaires.

Garantir le respect des grilles horaires d’éducation physique et l’acquisition des compétences fondamentales en matière d’activité physique, notamment la natation.

Renforcer les liens entre le sport scolaire, le sport scolaire facultatif et le sport associatif afin de favoriser une pratique régulière de l’activité physique dès le plus jeune âge.

Développer une stratégie « Sport et seniors » favorisant l’autonomie, la prévention des chutes, le bien-être, la santé et le lien social.

Faire de l’activité physique un pilier de la politique cantonale de prévention, en développant le sport à tous les âges de la vie et pour toutes et tous, vivant avec une incapacité physique (maladie chronique, handicap) ou non.

Chapitre 16: Culture

Espace d’expression, la culture garantit la cohésion sociale et l’accès à la connaissance, favorise le débat, l’ouverture, la réflexion et élargit les horizons. Participant pleinement au bien-être de la population, elle constitue aussi un pan important de l’économie et du rayonnement cantonaux. La culture exige une politique ambitieuse et spécifique pour être accessible à l’ensemble des Vaudois·es. La situation socio-économique de chacun·e ne doit pas constituer un frein à la participation. Le même constat peut se faire pour le lieu d’habitation : une présence culturelle de proximité renforce la cohésion territoriale et favorise la participation de tous les publics, y compris dans les régions actuellement moins dotées. La culture doit également se déployer dans des conditions durables pour ses parties prenantes, en premier lieu les artistes.

Renforcer le soutien aux manifestations culturelles régionales, à la création et à l’expérimentation artistiques, notamment par le développement de résidences d’artistes, afin de faire de la culture un moteur de cohésion sociale, de participation citoyenne, d’innovation et de rayonnement pour l’ensemble du canton.

Encourager les collaborations entre les institutions culturelles, les communes, les écoles et le tissu associatif afin de renforcer la diffusion culturelle sur l’ensemble du territoire cantonal.

Accompagner le développement, la modernisation ainsi que la transition écologique des lieux culturels dans chaque région afin de garantir une offre de programmation diversifiée, de proximité et accessible.

Conditionner les soutiens publics au respect de conditions de travail équitables, des conventions professionnelles et à la mise en place, par les institutions et associations subventionnées, de dispositifs de prévention des situations de harcèlement et/ou de discrimination.

Soutenir le développement de la culture amateur et reconnaître le rôle essentiel des sociétés locales telles que les fanfares, chorales, ensembles musicaux, troupes de théâtre et autres associations culturelles qui contribuent à l’animation des communes, à la transmission des savoir-faire culturels et au renforcement du lien social.

Accompagner l’entrée dans la vie professionnelle des diplômé·es des filières artistiques vaudoises en renforçant les dispositifs de bourses, de mentorat, de résidences et d’aide aux premiers projets.

Renforcer durablement le soutien aux compagnies professionnelles, aux institutions culturelles et aux lieux de création implantés dans le Canton afin de garantir la diversité de l’offre culturelle, la stabilité du tissu artistique ainsi que la pérennité des structures existantes.

Soutenir la création, la recherche et l’expérimentation artistiques en développant notamment les résidences d’artistes et les projets favorisant les échanges entre les créatrices et créateurs et la population.

Renforcer les bibliothèques en favorisant la coopération entre bibliothèques municipales, scolaires et spécialisées afin de mutualiser les ressources et d’assurer une offre équilibrée sur l’ensemble du territoire.

Faciliter l’accès à la culture et à la médiation culturelle en développant la gratuité des musées et en élargissant le Pass Culture aux jeunes jusqu’à 25 ans, aux bénéficiaires de prestations sociales, aux personnes en situation de handicap ainsi qu’aux personnes en procédure d’asile.

Garantir à chaque élève, de l’école primaire jusqu’à la fin du gymnase ou de l’apprentissage, l’accès à au moins une sortie culturelle par année grâce à un financement pérenne et à une coordination renforcée avec les établissements scolaires.

Chapitre 17: Justice - sécurité - police

Nous nous engageons pour une justice sociale, accessible, de proximité et respectueuse des droits fondamentaux. Nous défendons une justice indépendante, dotée des moyens nécessaires pour garantir à toutes et tous une procédure équitable, un accès effectif au droit et une écoute. Nous souhaitons que des priorités de la politique pénale soient exposées et arrêtées par le Ministère public pour décider de l’usage de ses moyens, en particulier sur la base de l’évidence scientifique, et faire face aux difficultés constatées : saturation de celui-ci, dysfonctionnements dans le traitement des situations, parcours d’application des peines incohérents, délais de traitement trop longs, et sentiment d’injustice des victimes, en particulier de violences sexistes et sexuelles. Nous voulons faire de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et la reconnaissance et la protection des victimes de celles-ci, en particulier des femmes et des personnes vulnérables, l’une des priorités de la politique pénale. De plus, nous combattons les inégalités devant la justice et la criminalisation de la pauvreté. Nous défendons une politique pénale réduisant le recours à l'incarcération, garantissant des conditions de détention conformes à la dignité humaine et privilégiant la prévention, la réparation et la réinsertion. Nous nous engageons pour une police de proximité, ayant de bonnes conditions de travail et les moyens de garantir la sécurité du quotidien pour toutes et tous, formée au respect des droits fondamentaux, à la lutte contre les discriminations et à l'accompagnement des personnes vulnérables. Nous oeuvrons également pour que chacun·e se sente en sécurité et protégé·e, notamment face aux discriminations, et pour des mécanismes indépendants de surveillance et de plainte des pratiques policières.

Favoriser la coordination des différents acteurs de la sécurité, de l’accompagnement et de l’insertion.

Prévenir les situations de violence et l’entrée durable dans des parcours délinquants en renforçant le travail social de proximité, la médiation, l’accompagnement socioéducatif, le soutien aux familles ainsi que l’accès à la formation et à l’insertion.

Renforcer la lutte contre le profilage racial et les discriminations systémiques à chaque étape de la chaîne pénale, et mettre en place un mécanisme de contrôle indépendant des pratiques policières, accessible aux personnes concernées, et une gestion des plaintes en partie indépendante du Ministère public et de la police.

Prévoir des voies de droit claires, effectives et accessibles, pour contester et faire cesser des conditions de détention illicites, et faire cesser, remédier et réparer les violations des droits fondamentaux, dans les lois cantonales de procédure ; prévoir la formation des policières et policiers dans l’accompagnement, la prise en charge et le soin des personnes vulnérables ou marginalisées et à la lutte contre toutes les formes de discriminations, ainsi qu’à la désescalade.

Offrir des moyens pour améliorer les conditions de travail et la formation des policières et policiers et valoriser ces corps de métier afin de réduire la tension et les difficultés inhérentes auxquelles sont exposés ceux-ci, afin d’offrir des conditions de travail et d’intervention favorisant des liens de confiance avec la population et la sécurité de toutes et tous.

Garantir la conformité au droit des conditions de privation de liberté, que ce soit avant ou après les jugements.

Mener une politique pénale et une stratégie de réduction de l’incarcération, en les fondant sur l’évidence scientifique, et éviter les conversions d’amendes et de peines pécuniaires en peines privatives de liberté et faciliter les modes d’exécution de substitution, et en particulier le travail d’intérêt général.

Mener une politique pénale de décriminalisation de la pauvreté, notamment envers les personnes qui mendient, et de la gestion de l’espace public.

Développer la médiation, la justice restaurative et les modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile et pénale.

Chapitre 18: Patrimoine et tourisme

La sauvegarde du patrimoine, qu’il soit culturel, paysager, matériel ou immatériel doit se faire dans une vision de transmission durable aux générations futures et d’amélioration de la biodiversité. Consciente-s de la fragilité de notre écosystème et des sites d’intérêt nationaux, cantonaux et locaux, nous devons rechercher le bon équilibre entre donner un accès raisonné à toutes et tous et assurer leur sauvegarde. Pour cela nous pouvons prendre exemple sur les visions et objectifs des Parcs naturels régionaux et nous prémunir des visions uniquement mercantiles d’un tourisme sans limite.

Favoriser le développement et l’utilisation de lits chauds pour le tourisme pour éviter le développement inconsidéré des plateformes d’échange d’appartements (type Airbnb).

Favoriser les circuits courts dans la rénovation du bâti.

Inciter les auberges de jeunesse à pratiquer une politique de prix favorable aux familles, jeunes et retraités.

Mettre en place une vraie stratégie durable du tourisme des quatre saisons qui permet de mutualiser les ressources avec d’autres acteurs (agricoles, etc.) et de préparer la transition climatique (sortie progressive de la pratique du ski dans les stations de moyenne altitude).

Mettre en place une stratégie permettant de préserver les bâtiments patrimoniaux sis hors des zones à bâtir.

Mettre en place une stratégie relative à la réaffectation des lieux de culte au service des associations, initiatives et projets d’intérêt général.

Préserver, restaurer et valoriser le patrimoine historique, architectural, paysager et immatériel vaudois en renforçant les collaborations entre le Canton, les communes, les musées, les fondations, les sociétés locales et les acteurs du patrimoine.

Soutenir les projets touristiques durables, notamment en termes de mobilité.

Assurer un développement et un accès aux rives des lacs au public et développer des cheminements et marche-pieds là où cela est nécessaire ; parallèlement, renforcer la renaturation des rives publiques par l’Etat et les rives privées aux frais des propriétaires des terrains privés.

Garantir un soutien financier capable de répondre aux objectifs de la loi sur la protection du patrimoine bâti et paysager.

Chapitre 19: Numérique

Le numérique est devenu incontournable et présente de nombreuses opportunités indéniables, mais aussi des risques dont tous les acteurs de la vie publique doivent tenir compte dans leurs décisions. Le Canton doit créer sa souveraineté numérique, afin de pouvoir maîtriser ses propres données, son infrastructure et les différentes technologies qui garantissent la protection des informations de ses citoyens et de son administration. Sa souveraineté doit aussi se réaliser en supprimant sa dépendance aux géants du numérique par l’utilisation de logiciels libres de droit.

Développer une véritable sensibilisation aux médias, à l’information et aux environnements numériques. Mettre en place des formations contre le cyberharcèlement dans les écoles, des cours de sensibilisation aux arnaques sur internet, à la désinformation et sur l’IA. Développer conjointement l’esprit critique et les capacités d’agir de la population.

Déployer des guichets d’aide à l’utilisation d’outils numériques dans toutes les régions du canton pour accompagner les citoyens qui ont besoin de soutien dans l’utilisation des outils numériques, par exemple : les services en ligne des communes, impôts, dossiers de chômage. De plus, il est nécessaire de maintenir des guichets pour que tous les citoyens puissent accéder aux transports en commun et à la culture.

Soutenir les filières de secondes mains : inciter la tenue de repair cafés à travers le canton afin de proposer aux citoyen·nes de réparer leur matériel électroménager ou électronique afin d’éviter la surconsommation inutile de ce genre de matériel.

Financer des projets numériques portés sur le progrès social et écologique, en soutenant des entreprises locales ayant des projets dans le numérique avec un but tourné vers la durabilité, la sobriété et la sécurité. Dans les domaines de l’industrie, le tourisme, les services, le commerce, l’immobilier, l’agriculture ou encore la santé.

Se prévenir contre les dérives de la vidéosurveillance : interdire l’utilisation des systèmes de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance par les services publics et les communes.

Planifier la généralisation de l’utilisation de logiciels libres de droit, développer les compétences internes à l’administration et mettre en place la formation du personnel de l’État.

Se doter d’un cloud souverain pour stocker toutes les données et les services publics. Le stockage doit physiquement se trouver en Suisse pour qu’il soit soumis à la législation suisse ou cantonale.

Chapitre 20: Asile et solidarité internationale

La solidarité internationale et le respect du droit humanitaire sont des valeurs fondatrices de la Suisse. C'est sur ces valeurs que repose le droit d'asile — un droit universel que le Canton de Vaud a le devoir de faire vivre pleinement : garantir un accueil digne et une intégration réelle aux personnes réfugiées, et soutenir, dans une logique de coopération internationale, les pays et populations frappés par les crises humanitaires ou climatiques. Quand le renvoi est impossible, la précarité ne doit pas servir de punition. Le Canton doit garantir des prestations d'aide sociale ordinaire couvrant le minimum vital logement, alimentation, soins — pour toute personne déboutée de l'asile dont l'exécution du renvoi est suspendue ou inexécutable. Le Canton de Vaud, compétent pour fixer ces prestations, a l'obligation légale et morale d'y répondre.

Garantir aux mineures et mineurs non accompagnés une représentation indépendante, une petite structure éducative et un accompagnement conforme aux normes de protection de l’enfance.

Interdire la détention administrative des enfants et des familles.

Soutenir les familles qui accueillent des familles et personnes requérantes d’asile, renforcer les actions de parrainage des mineur·es non accompagné·es.

Garantir une protection renforcée des femmes particulièrement vulnérables, notamment dans les procédures administratives et/ou migratoires, dans le respect des droits fondamentaux et des engagements internationaux de la Suisse

Développer des programmes spécifiques d’accompagnement, de reconnaissance des compétences et de formation destinés aux femmes migrantes afin de favoriser leur insertion professionnelle et leur autonomie.

Garantir aux jeunes relevant de l’asile le droit de commencer et de terminer une formation jusqu’à 25 ans.

Renforcer les mesures d’intégration d’insertion socio-professionnelle pour les personnes réfugiées.

Assurer que les personnes requérantes d’asile vulnérables aient droit à un avis médical indépendant avant la prononciation des renvois et des mesures de contrainte.

Renforcer les prestations et améliorer le suivi des bénéficiaires auprès de l’EVAM.

Introduire dans les prestations offertes aux migrant-es la possibilité de suivre des cours de français de niveau C aux personnes détentrices d’une formation validée par un diplôme « étranger » afin qu’elles puissent exercer leur profession dans notre pays.

Systématiser l’utilisation de la procédure des cas de rigueur pour les personnes migrantes répondant aux critères de la loi fédérale.

Garantir, dans chaque foyer cantonal d’hébergement pour personnes réfugiées, la présence permanente de professionnel·les du travail social et de la santé. La prise en charge ne peut se limiter à une présence sécuritaire : elle doit assurer un accompagnement psychosocial adapté aux personnes fragilisées par la migration forcée.

Garantir l’accès aux cours de français à toute personne étrangère arrivant dans le Canton de Vaud, indépendamment de son titre de séjour. La maîtrise du français constitue un levier important de participation sociale, professionnelle et civique, aux côtés de l’accès aux droits, à la formation, au logement, à l’emploi et de la lutte contre les discriminations. Le Canton doit adapter sa base légale afin que la durée et le coût alloués aux cours de langue soient identiques pour toutes et tous, sans distinction de statut administratif. Pour encourager l’accès aux cours, un accueil des enfants doit être mis en place ainsi que la création de cours pour des enfants en âge préscolaire.

Encourager et cofinancer des partenariats durables et réciproques entre les institutions hospitalières vaudoises et des établissements de santé dans les pays concernés, fondés sur l’échange de savoirs, le renforcement des systèmes de santé locaux et la définition des priorités avec les institutions et populations concernées.

Renforcer le budget cantonal dédié à la coopération internationale, en ciblant prioritairement les associations et organisations humanitaires approuvées dont le siège est établi dans le Canton de Vaud ou en Suisse.

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