VERS LE CAHIER DU COMITÉ CANTONAL

Ordre du jour

1. Adoption de l’ordre du jour et du règlement du Comité cantonal
2. Mot de bienvenue
3. Élection des scrutatrices et scrutateurs
4. Informations et communications
5. Recommandations de vote pour les votations fédérales du 9 juin 2024 :

1. • Initiative populaire «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)» : Pierre-Yves Maillard, Conseiller aux Etats
   • Initiative populaire « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) » : Brigitte Crottaz, Conseillère nationale
   • Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique» : Brigitte Crottaz, Conseillère nationale
   • Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur I’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité) : Laurent Balsiger, Député au Grand Conseil

6. Résolutions, divers, réponses aux questions des sections
7. Clôture

Règlement du Comité cantonal

1. Nous n’aborderons que les points à l’ordre du jour.
2. Le temps de parole pour les points de l’ordre du jour qui font l’objet d’une présentation est laissé à l’appréciation de la présidence du comité cantonal, de même que le temps de parole des interventions y relatives.
3. Les votations se font à main levée. Toutefois, un vote se fait à bulletin secret sur proposition d’un·e délégué·e appuyé par 30 voix.
4. Les résolutions donnant lieu à une prise de position du PS Vaudois sont annoncées en ouverture du Comité cantonal. Elles doivent être déposées ou envoyées au secrétariat du PS vaudois (info@ps-vd.ch) au plus tard le lundi 15 avril à minuit. Tout amendement sera déposé par écrit sur la table présidentielle. Leur discussion a lieu au point 7.
5. Il n’y a de décision que sur les points 1, 3, 5 et 6.

Ce règlement doit être adopté par une majorité des trois-quarts.