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Modification de l’ordonnance sur les liquidités (OLiq)

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La volonté de renforcer le secteur bancaire afin de lutter contre les crises qu’il pourrait traverser et qui affecteraient l’économie et la société dans son ensemble représente, pour le Parti Socialiste Vaudois, un objectif louable. Dans cette optique, le NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un outil important dont la mise en œuvre doit être saluée.

Les études et projections qui ont été réalisées semblent prévoir une légère hausse des frais appliqués aux clients des banques en raison de l’introduction de nouveaux outils de contrôle et d’évaluation. Nous considérons toutefois que cela constitue un moindre mal face aux conséquences potentiellement désastreuses d’une nouvelle crise financière.

Nous trouvons plutôt surprenant le fait que des allégements concernant les exigences en matière de LCR (Liquidity Coverage Ratio) soient prévus pour les banques de catégorie 4 et 5. En effet, d’après le tableau figurant en page 29 du rapport explicatif relatif à la modification de l’OLiq, il s’agit précisément de la catégorie de banques qui respectent le moins le NSFR, et qui sont donc le moins stable à long terme. Le bon sens voudrait donc que l’on se montre particulièrement attentif envers celles-ci. Nous regrettons que le rapport se contente d’évoquer une disproportion entre les coûts et l’utilité de la nouvelle réglementation pour justifier ces allégements, sans donner davantage de détails. Nous comprenons toutefois que des allégements soient prévus si le but est de préserver l’existence d’entités plus petites et plus diversifiées.