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Comité cantonal du 30 juin 2020

Mardi 30 juin à 20h, Maison du Peuple, Salle Jean-Villard Gilles, Place Chauderon 5, 1003 Lausanne. Thème : position du PS vaudois sur les sujets en votation le 27 septembre .

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Ordre du jour

  1. Adoption de l’ordre du jour et du règlement du comité cantonal
  2. Mots de bienvenue
  3. Élection des scrutatrices et scrutateurs
  4. Informations et communications
  5. Recommandation de vote pour les votations fédérales du 27 septembre 2020
    • Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat (sous réserve de l’aboutissement du référendum) : Pierre-Alain Fridez, Conseiller national (JU)
    • Modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) : Brigitte Crottaz, Conseillère nationale
    • Modification de la loi fédérale sur l’impôt direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) : Samuel Bendahan, Conseiller national
    • Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » : Ada Marra, Conseillère nationale
    • Initiative populaire « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) » : Pierre-Yves Maillard, Conseiller national
  6. Résolutions, divers, réponses aux questions des sections
  7. Clôture

Règlement du comité cantonal

  1. Nous n’aborderons que les points à l’ordre du jour.
  2. Le temps de parole pour les points de l’ordre du jour qui font l’objet d’une présentation est laissé à l’appréciation de la présidence du comité cantonal, de même que le temps de parole des interventions y relatives.
  3. Les votations se font à main levée. Toutefois, un vote se fait au bulletin secret sur proposition d’un-e délégué-e appuyé par 30 voix.
  4. Les résolutions nouvelles éventuelles donnant lieu à une prise de position du PS vaudois sont annoncées en ouverture du comité cantonal. Elles auront été déposées au secrétariat du PS vaudois au plus tard le lundi 29 juin à minuit. Tout amendement sera déposé par écrit sur la table présidentielle. Leur discussion a lieu au point 6.
  5. Il n’y a de décision que sur les points 1, 3, 5, 6.

Ce règlement doit être adopté par une majorité des trois-quarts.

Règles statutaires en matière de droit de vote

Article 23
Il est ouvert à tous les membres du PSV. Toutefois ont une voix délibérative:
1    les membres du CD et les député-e-s aux Chambres fédérales;
2   10 député-e-s représentant le groupe socialiste au Grand Conseil ;
3    les représentant-e-s de la JSV nommé-e-s par celle-ci à raison de 2 délégué-e-s si son effectif ne dépasse pas 50 membres cotisants ; chaque tranche de 50 membres cotisants en sus donnant droit à 1 délégué-e supplémentaire.
4    le ou la président-e de chaque commission permanente ;
5    les président-e-s de section et un membre de leur comité. Ils peuvent se faire remplacer par un-e suppléant-e élu-e par l’organe qu’ils représentent;
6    pour les sections de plus de 50 membres, un-e délégué-e supplémentaire par cinquantaine ou fraction de cinquantaine de membres, désigné-e pour une année.

Merci de prendre contact avec ta ou ton président-e de section