Thèmes : position du PS vaudois sur les sujets en votation le 28 novembre 2021 et dérogation pour l’organisation du Congrès extraordinaire.
Le certificat sanitaire COVID-19 sera obligatoire afin d’y participer. 

Pour le droit de vote, merci de vous annoncer auprès de votre responsable de section.

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue
2. Adoption de l’ordre du jour et du règlement du Comité cantonal
3. Élection des scrutatrices et scrutateurs
4. Recommandations de vote pour les votations fédérales du 28 novembre 2021 :
   • Initiative populaire du 7 novembre 2017 «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)» : Roger Nordmann, Conseiller national, Président du groupe socialiste du parlement
   • Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19) (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations) : Samuel Bendahan, Conseiller national, Vice-président du PS Suisse
   • Initiative populaire du 26 août 2019 «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)» : Roger Nordmann, Conseiller national, Président du groupe socialiste du parlement
5. Dérogation statutaire (art. 21) pour Congrès extraordinaire
6. Résolutions, divers, réponses aux questions des sections
7. Clôture

Règlement du comité cantonal

1. Nous n’aborderons que les points à l’ordre du jour.
2. Le temps de parole pour les points de l’ordre du jour qui font l’objet d’une présentation est laissé à l’appréciation de la présidence du comité cantonal, de même que le temps de parole des interventions y relatives.
3. Les votations se font à main levée. Toutefois, un vote se fait au bulletin secret sur proposition d’un·e délégué·e appuyé par 30 voix.
4. Les résolutions nouvelles éventuelles donnant lieu à une prise de position du PS vaudois sont annoncées en ouverture du comité cantonal. Elles auront été déposées au secrétariat du PS vaudois au plus tard le lundi 27 septembre à minuit. Tout amendement sera déposé par écrit sur la table présidentielle. Leur discussion a lieu au point 6.
5. Il n’y a de décision que sur les points 2, 3, 4, 5 et 6.

Ce règlement doit être adopté par une majorité des trois-quarts.

Règles statutaires en matière de droit de vote

Article 23
Il est ouvert à tous les membres du PSV. Toutefois ont une voix délibérative:
1    les membres du CD et les député·e·s aux Chambres fédérales;
2   10 député·e·s représentant le groupe socialiste au Grand Conseil ;
3    les représentant·e·s de la JSV nommé-e-s par celle-ci à raison de 2 délégué-e-s si son effectif ne dépasse pas 50 membres cotisants ; chaque tranche de 50 membres cotisants en sus donnant droit à 1 délégué·e supplémentaire.
4    le ou la président·e de chaque commission permanente ;
5    les président-e-s de section et un membre de leur comité. Ils peuvent se faire remplacer par un·e suppléant·e élu·e par l’organe qu’ils représentent;
6    pour les sections de plus de 50 membres, un·e délégué·e supplémentaire par cinquantaine ou fraction de cinquantaine de membres, désigné·e pour une année.