Règlement sur le financement du PS vaudois

Principes généraux

  1. Le Parti socialiste vaudois (PS vaudois) est financé par les cotisations des membres, les contributions des élus, les contributions du PS Suisse et les dons.
  2. Le PS vaudois limite ses appels aux dons aux personnes physiques, afin de garantir son indépendance.
  3. Le PS vaudois n’accepte pas de dons portant atteinte à l’indépendance, aux objectifs, aux valeurs ou à l’intégrité du parti.
  4. Le PS vaudois n’accepte pas les dons anonymes (voir article 15 du présent
    règlement).

Dons affectés et dons non affectés

  1. Les fonds qui ne sont pas explicitement donnés à des fins spécifiques sont mis à la libre disposition du PS Vaudois.
  2. Les dons affectés sont acceptés si leur but correspond aux principes et aux objectifs du PS vaudois.

Dons de personnes physiques

  1. Le PS vaudois n’accepte que les dons des personnes physiques.
  2. Il n’accepte aucune sorte de condition (pas plus que l’assurance de discussions régulières ou d’autres contacts) liée au don.

Transparence

  1. Le PS vaudois s’engage à la transparence de ses finances.
  2. Les comptes annuels du parti sont publiés sur le site internet. Il en va de même des comptes de campagne.
  3. Les dons au PS vaudois excédant 5’000 francs par personne et par an sont publiés dans le rapport annuel avec le nom du donateur ou de la donatrice et le montant du don.
  4. Les noms des donateurs et des donatrices de montants inférieurs au seuil prévu par l’article 11 ne sont pas publiés.
  5. Les dispositions des articles 11 et 12 s’appliquent également mutatis mutandis aux montants acquis par voie de succession ou de legs.

Vérification des dons

  1. Le PS vaudois vérifie systématiquement que tous les dons excédant 5 000 francs par personne et par an sont conformes au présent règlement.
  2. Si le PS vaudois reçoit un don anonyme de plus de 100 francs, il tente d’en déterminer l’origine. Si l’origine en reste inconnue, le PS vaudois transfère le don à une organisation à but non lucratif. Pour des raisons de coût, les petits dons (jusqu’à 100 francs) ne sont pas contrôlés et restent au PS vaudois.
  3. Le PS vaudois se réserve le droit de vérifier la conformité au présent règlement
    de tout don, quels qu’en soient le montant et la source.
    17. Dans les cas litigieux, le comité directeur du PS vaudois statue sur l’acceptation du don.

Protection des données

  1. Le PS vaudois respecte les lois sur la protection des données. Les noms et les adresses des donateurs ne sont jamais vendus, loués ni prêtés à des tiers.

Champ d’application

  1. Le présent règlement s’applique au PS vaudois et à tout comité de campagne au service de candidat-e-s membres du PS vaudois.
  2. Il entre immédiatement en vigueur, dès son adoption par le Comité directeur.

 

Adopté à Lausanne par le Comité directeur du PS vaudois