Consultez le Cahier du Comité cantonal ici

Ordre du jour

1. Adoption de l’ordre du jour et du règlement du Comité cantonal

2. Mot de bienvenue

3. Élection des scrutatrices et scrutateurs

4. Informations et communications

5. Recommandations de vote pour les votations fédérales du 24 novembre 2024 :

• Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations) (FF 2024 31)
  Interlocutrice : Catherine Friedli, Secrétaire syndicale du Syndicat des services publics, région Vaud
• Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location) (FF 2023 2288)
  Interlocutrice : Jessica Jaccoud, Conseillère nationale
• Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre) (FF 2023 2291)
  Interlocutrice : Jessica Jaccoud, Conseillère nationale
• Arrêté fédéral 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales (FF 2023 2302)
  Interlocuteur : Romain Pilloud, Président du PS Vaudois

6. Résolutions, divers, réponses aux questions des sections

7. Apéritif de clôture

Règlement du Comité cantonal

1. Nous n’aborderons que les points à l’ordre du jour.

2. Le temps de parole pour les points de l’ordre du jour qui font l’objet d’une présentation est laissé à l’appréciation de la présidence du comité cantonal, de même que le temps de parole des interventions y relatives.

3. Les votations se font à main levée. Toutefois, un vote se fait à bulletin secret sur proposition d’un·e délégué·e appuyé par 30 voix.

4. Les résolutions donnant lieu à une prise de position du PS Vaudois sont annoncées en ouverture du Comité cantonal. Elles doivent être déposées ou envoyées au secrétariat du PS vaudois (info@ps-vd.ch) au plus tard le lundi 30 septembre à minuit. Tout amendement sera déposé par écrit sur la table présidentielle. Leur discussion a lieu au point 6.

5. Il n’y a de décision que sur les points 1, 3, 5 et 6.

Ce règlement doit être adopté par une majorité des trois-quarts.