Comité cantonal du 24 juin 2025
Mardi 24 juin à 20h, Salle Jean Villard-Gilles, pl. Chauderon 5, 1003 Lausanne

1. Adoption de l’ordre du jour et du règlement du Comité cantonal
2. Mot de bienvenue
3. Election des scrutatrices et scrutateurs
4. Informations et communications
5. Recommandations de vote
Pour les objets cantonaux de la votation du 28 septembre 2025 :
5.1. Initiative populaire Pour une sauvegarde du patrimoine naturel et des ressources dite «Initiative Sauvons le Mormont» et contre-projet du Grand Conseil
5.2. Modification de l’article 93 al.4 de la Constitution du canton de Vaud visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales
5.3. Modification de l’article 142 de la Constitution du Canton de Vaud visant à faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et les étrangers
Pour les objets cantonaux futurs :
5.4. Modification constitutionnelle «Pour que tous·tes les Vaudois·e·s, y compris les Vaudois·e·s de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats»
5.5. Modification constitutionnelle visant à «Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques»
5.6. Initiative «Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici»
6. Résolutions, divers, réponses aux questions des sections
7. Apéritif
RÈGLEMENT
1. Nous n’aborderons que les points à l’ordre du jour.
2. Le temps de parole pour les points de l’ordre du jour qui font l’objet d’une présentation est laissé à l’appréciation de la présidence du comité cantonal, de même que le temps de parole des interventions y relatives.
3. Les votations se font à main levée. Toutefois, un vote se fait à bulletin secret sur proposition d’un·e délégué·e appuyé par 30 voix.
4. Les résolutions donnant lieu à une prise de position du PS Vaudois sont annoncées en ouverture du Comité cantonal. Elles doivent être déposées ou envoyées au secrétariat du PS vaudois (info@ps-vd.ch) au plus tard le lundi 23 juin à minuit. Tout amendement sera déposé par écrit sur la table présidentielle. Leur discussion a lieu au point 6.
5. Il n’y a de décision que sur les points 1, 3, 5 et 6.
Ce règlement doit être adopté par une majorité des trois-quarts.
Consultez le Cahier du Comité sur ce lien.