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UberEats : STOP à la concurrence déloyale !

Malgré de nombreuses interventions parlementaires à différents niveaux institutionnels demandant l’assimilation de l’entreprise Uber à un employeur, un jugement allant dans le même sens et une interdiction d’activité dans le canton de Genève, Uber continue à refuser de prendre ses responsabilités et payer les cotisations sociales de ses chauffeurs tout en brandissant la menace de son départ du marché suisse. Le groupe socialiste au Grand Conseil est intervenu à plusieurs reprises auprès du Conseil d’État sur les pratiques incompatibles avec le droit du travail suisse, sans obtenir d’engagements notables de sa part. Aujourd’hui, le groupe socialiste revient à charge sur la prestation « UberEats » (livraison de repas à domicile) par le biais d’une interpellation d’Alexandre Démétriadès.

cp Uber

« Selon les lois en vigueur, lorsqu’un restaurant propose la livraison de repas à domicile effectuée par des employé-e-s qu’il engage lui-même, il est contraint de respecter la Convention collective nationale de travail (CCNT) pour l’hôtellerie-restauration, note Alexandre Démétriadès, auteur de l’interpellation. « Pour les entreprises spécialement actives dans la livraison de repas à domicile, il existe plusieurs pratiques allant du salariat de l’ensemble des livreurs à la sous-traitance de l’ensemble ou d’une partie d’entre eux à des entreprises de coursiers. Néanmoins, depuis l’arrivée du service « UberEats » sur le marché suisse en 2018, une partie des livraisons de repas à domicile se fait dans une « zone grise » marquée par des salaires de misère et une sécurité défaillante. Les chauffeurs sont considérés comme de faux-indépendants, sont sous-assurés contre les accidents et ne cotisent pas aux assurances sociales », rappelle Alexandre Démétriadès. « Face au refus catégorique et persistant d’Uber d’adapter ses pratiques à la législation suisse, nous souhaitons que le Conseil d’État présente sa vision de la situation et surtout, prenne les mesures afin de garantir le respect de la loi et des règles de concurrence sur l’ensemble du marché vaudois des services de livraison de repas à domicile. »

 

Texte de l’interpellation: Livraison de repas à domicile : une « uberisation » sur le dos des travailleurs/euses et des entreprises respectueuses de leurs employé.e.s ?