L’accord dévoilé ce jour prévoit une accélération du rééquilibrage financier canton-communes, qui sera atteint en 2025 déjà et augmenté de 10 millions. Une nouvelle répartition des augmentations de la PCS sera aussi introduite. Pour le PSV, ces gestes supplémentaires doivent permettre de dénouer ces tensions entre canton et communes et de se concentrer sur la cohérence des politiques sociales et prestations accordées dans l’intérêt de la population vaudoise qui fait face à une inflation soutenue et à la vie chère. L’initiative « Sos communes » doit maintenant être retirée par son Comité partie à l’accord conclu, au vu de la solution institutionnelle qui a pu être trouvée.

Les socialistes saluent aussi le fait que les communes continuent de financer la participation à la cohésion sociale. Ces dépenses sont nécessaires pour que tout un chacun puisse vivre dignement dans notre canton. Elles comprennent des montants destinés à renforcer le pouvoir d’achat de la population vaudoise, comme les subsides à l’assurance maladie par exemple. Toutefois, la nouvelle répartition des charges de la PCS ne doit induire aucune répercussion sur les prestations fournies à la population. La PCS ne peut et ne doit pas être une variable d’ajustement de futurs exercices budgétaires.

Cela étant, le parti socialiste sera particulièrement attentif à la mise en œuvre de cet accord sur plusieurs points.

Premièrement, dans le cadre de la consultation sur la nouvelle péréquation, il étudiera avec la plus grande attention le sort des communes ayant une capacité contributive basse, ou actuellement plafonnées. La solidarité entre les communes, qui est réelle aujourd’hui grâce à la péréquation, ne doit pas être amoindrie. La pertinence du nouveau modèle péréquatif ne pourra être évaluée qu’une fois connus les mécanismes de calcul. Un des principes qui fonde cet accord est la fin du financement de la facture policière et de la PCS selon la capacité financière de la commune au profit d’une contribution par habitant-e. Sans connaître les mécanismes du nouveau système de péréquation des ressources dans le détail, il est impossible d’évaluer si l’effet global est équivalent. En effet, le risque est grand que les communes à faible capacité soient péjorées.

Ensuite, les communes qui voient leur situation améliorée peuvent maintenant utiliser les nouvelles marges à leur disposition soit pour améliorer leur situation financière si celle-ci est problématique, soit pour financer de nouvelles prestations pour leur population. Contrairement à ce que les milieux économiques voudraient faire croire à grand renfort de communication, la majorité de la population n’a pas comme unique attente des baisses d’impôts massives profitant essentiellement aux plus riches, mais attend des résultats en matière de place en garderie, de transports publics, de véritable soutien au pouvoir d’achat ou de services publics de proximité, autant de domaines où les communes disposent d’un réel pouvoir.

Il en va de même au niveau cantonal : le PS constate que le Conseil d’Etat, après avoir annoncé dans son programme de législature des montants considérables pour des baisses fiscales, engage d’autres montants, eux-aussi considérables (près de 200 mios par an à la fin de législature) dans cet accord, des montants qui soutiendront les efforts de communes dans la délivrance des prestations, mais aussi appuieront d’autres communes dont la situation financière est déjà solide. Les Vaudoises et les Vaudois attendent aussi ces prochaines années des actes forts pour le pouvoir d’achat (la motion socialiste rabais d’impôts sera bientôt débattue au Parlement), pour l’indexation des salaires du public et la revalorisation du parapublic et pour des services publics forts.

Personnes de contact :

• Alexandre Démétriadès, Vice-président du Parti socialiste vaudois, 079 952 90 02
• Jean Tschopp, Président du Groupe socialiste au Grand Conseil, 078 809 19 10