Trois membres de la Grève du climat, dont un membre du Parti socialiste vaudois, ont été perquisitionnés et auditionnés par la police fédérale (FedPol) le 26 mai 2021 pour une lettre ouverte publiée une année auparavant appelant à la grève militaire. Cette lettre ouverte, adressée alors au Département de la défense (DDPS) est un acte expressif de protestation politique qui relève du champ d’application de la liberté d’expression. Le Conseil fédéral a d’ailleurs partagé cette analyse en renonçant à dénoncer pénalement le contenu de cette communication.

Les moyens utilisés par FedPol, la semaine passée, soit de perquisitionner à l’aube, avec une demi-douzaine d’agents, le domicile des militants pour des faits d’expression publique antérieurs de plus de douze mois, puis de séquestrer leur matériel informatique et les entendre pendant plusieurs heures, sans présence de leurs avocats, sont totalement disproportionnés. Ces interventions policières ne répondent par ailleurs à aucun besoin social impérieux. Elles visent au contraire à intimider les militants et à exercer sur eux un effet dissuasif sur l’exercice de la liberté d’expression, méthodes prohibées par la Convention européenne des droits de l’Homme.

Le Parti socialiste vaudois souhaite dénoncer des méthodes d’enquête du Ministère public de la Confédération et de la police judiciaire fédérale qui s’apparentent à l’utilisation à des fins politiques des forces de l’ordre et des moyens de contraintes de l’État.  Les questions posées lors des auditions, qui visaient notamment à déterminer le fonctionnement d’un mouvement militant et les prises de décisions en son sein, renforcent la conviction du Parti socialiste que ces interventions sortent d’un contexte purement judiciaire.

Le Conseiller national socialiste Samuel Bendahan a par ailleurs interpellé ce jour le Conseil fédéral, par le biais d’une question à laquelle le gouvernement est tenu de donner réponse d’ici lundi prochain, afin de connaître sa position sur l’intervention de la FedPol contre les militants de la Grève du climat.

A dix jours de la votation sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme, le PSV manifeste sa très vive inquiétude à ce que des moyens supplémentaires de contrainte et d’investigation, sans contrôle judiciaire, soient donnés aux forces de police dans un contexte où la notion de terrorisme deviendra encore plus floue et permettra des actions renforcées contre des associations militantes et politiques.

Jessica Jaccoud, Présidente du PSV, 079 792 53 59