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Comité cantonal le 24 mars 2020 à Lausanne

Mardi 24 mars à 20h, Maison du Peuple, Salle Jean-Villard Gilles, Maison du Peuple à Lausanne. Thème: position du PS vaudois concernant les sujets en votations le 17 mai 2020.

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Ordre du jour

  1. Adoption de l’ordre du jour et du règlement du comité cantonal
  2. Mots de bienvenue
  3. Élection des scrutatrices et scrutateurs
  4. Informations et communications
  5. Recommandation de vote pour les votations fédérales du 17 mai 2020
    • Initiative populaire « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) »: Roger Nordmann, Conseiller national
    • Modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP): Brigitte Crottaz, Conseillère nationale
    • Modification de la loi fédérale sur l’impôt direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers): Samuel Bendahan, Conseiller national
  6. Résolutions, divers, réponses aux questions des sections
  7. Clôture

Règlement du comité cantonal

  1. Nous n’aborderons que les points à l’ordre du jour.
  2. Le temps de parole pour les points de l’ordre du jour qui font l’objet d’une présentation est laissé à l’appréciation de la présidence du comité cantonal, de même que le temps de parole des interventions y relatives.
  3. Les votations se font à main levée. Toutefois, un vote se fait au bulletin secret sur proposition d’un-e délégué-e appuyé par 30 voix.
  4. Les résolutions nouvelles éventuelles donnant lieu à une prise de position du PS vaudois sont annoncées en ouverture du comité cantonal. Elles auront été déposées au secrétariat du PS vaudois au plus tard le lundi 23 mars à minuit. Tout amendement sera déposé par écrit sur la table présidentielle. Leur discussion a lieu au point 6.
  5. Il n’y a de décision que sur les points 1, 3, 5, 6.

Ce règlement doit être adopté par une majorité des trois-quarts.

Règles statutaires en matière de droit de vote

Article 23
Il est ouvert à tous les membres du PSV. Toutefois ont une voix délibérative:
1    les membres du CD et les député-e-s aux Chambres fédérales;
2   10 député-e-s représentant le groupe socialiste au Grand Conseil ;
3    les représentant-e-s de la JSV nommé-e-s par celle-ci à raison de 2 délégué-e-s si son effectif ne dépasse pas 50 membres cotisants ; chaque tranche de 50 membres cotisants en sus donnant droit à 1 délégué-e supplémentaire.
4    le ou la président-e de chaque commission permanente ;
5    les président-e-s de section et un membre de leur comité. Ils peuvent se faire remplacer par un-e suppléant-e élu-e par l’organe qu’ils représentent;
6    pour les sections de plus de 50 membres, un-e délégué-e supplémentaire par cinquantaine ou fraction de cinquantaine de membres, désigné-e pour une année.

Merci de prendre contact avec ta ou ton président-e de section