Le cahier du Comité cantonal se trouve ici.

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue
2. Adoption de l’ordre du jour et du règlement du Comité cantonal
3. Congé parental : adoption du projet d’initiative populaire, du planning et du projet de financement participatif. La synthèse de la proposition se trouve ici.
4. Recommandation de vote pour les votations fédérales du 27 septembre 2020
   • 4.1 Initiative populaire du 15 septembre 2017 « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » :
     Ada Marra, Conseillère nationale
   • 4.2 Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d’identification électronique (LSIE) :
     Nuria Gorrite, Présidente du Conseil d’Etat vaudois
   • 4.3 Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les Etats de l’AELE et l’Indonésie :
     Brigitte Crottaz, Conseillère nationale
5. Résolutions, divers, réponses aux questions des sections
6. Clôture

Règlement du comité cantonal

1. Nous n’aborderons que les points à l’ordre du jour.
2. Les votations se font par voie électronique. La voie électronique est assimilée à un scrutin secret au sens des statuts. Lorsque les statuts permettent le vote à main levée, les propositions sont tacitement acceptées.
3. Chaque délégué·e inscrit·e préalablement au Comité cantonal auprès du Secrétariat général a reçu un accès électronique personnel et sécurisé lui donnant un droit de vote. Chaque délégué·e est responsable de disposer d’un ordinateur ou équivalent et d’accéder
   à un réseau afin d’exercer son droit de vote en temps utile,
4. Les résolutions et les amendements éventuels donnant lieu à une prise de position du PS vaudois sont annoncées en ouverture du comité cantonal. Elles auront été déposées au secrétariat du PS vaudois au plus tard le lundi 11 janvier à minuit. Leur discussion a lieu au point 6.
5. Un maximum de trois prises de parole de 3 minutes sont prévues par position (oui/non) pour chaque recommandation de vote. Les intervenant·e·s doivent s’annoncer au plus tard le vendredi 8 janvier à midi. Les libertés de vote peuvent être demandées dans le même délai. Si trop d’intervenant·e·s manifestent leur intérêt à s’exprimer, un tirage au sort sera effectué par le secrétariat général à 14h, sous surveillance du bureau électoral. Les personnes tirées sort seront averties personnellement le 8 janvier avant 18h. Elles seront invitées à la Maison du Peuple le 12 janvier pour y intervenir.
6. Il n’y a de décision que sur les points 2, 3, 4 et 5.

Ce règlement doit être adopté par une majorité des trois-quarts.

Règles statutaires en matière de droit de vote

Article 23
Il est ouvert à tous les membres du PSV. Toutefois ont une voix délibérative:
1    les membres du CD et les député·e·s aux Chambres fédérales;
2   10 député·e·s représentant le groupe socialiste au Grand Conseil ;
3    les représentant·e·s de la JSV nommé-e-s par celle-ci à raison de 2 délégué-e-s si son effectif ne dépasse pas 50 membres cotisants ; chaque tranche de 50 membres cotisants en sus donnant droit à 1 délégué·e supplémentaire.
4    le ou la président·e de chaque commission permanente ;
5    les président-e-s de section et un membre de leur comité. Ils peuvent se faire remplacer par un·e suppléant·e élu·e par l’organe qu’ils représentent;
6    pour les sections de plus de 50 membres, un·e délégué·e supplémentaire par cinquantaine ou fraction de cinquantaine de membres, désigné·e pour une année.

Les instructions pour pouvoir voter se trouvent ici.