L’éveil à la démocratie se passera aussi dans les lieux de formation
Ce mardi 31 mars, le Tribunal fédéral a publié un arrêt jugeant la directive interdisant les débats organisés par les établissements de formation du secondaire I et II à l’approche des élections disproportionnée et contraire à la liberté d’expression et de réunion. Cette directive, promulguée à la hâte par le Chef du Département de l'enseignement et de la formation professionnelle Frédéric Borloz, avait été vivement combattue par les député·es de gauche (PS, les Vert·e·s et Ensemble à Gauche) ainsi que le groupe Vert’libéral au Grand Conseil. Un recours d’un apprenti sur un cas concret au CPNV permet au Tribunal fédéral de trancher sur le fond. Une bonne nouvelle pour l’éveil à la démocratie et le respect des droits fondamentaux, qui doit maintenant être suivie d’effets d’ici les élections cantonales et fédérales.
L’été 2023, les candidats Raphaël Mahaim et Pierre-Yves Maillard adressaient une lettre invitant le Canton à favoriser la tenue de débats contradictoires dans les établissements de formation, en vue des élections fédérales. A cette demande de soutien à l’éveil démocratique, M. Borloz avait choisi de répondre par l’interdiction prétextant le risque de la “pêche aux voix”, en publiant une directive interdisant les débats à 10 semaines des élections dans les établissements scolaires et du postobligatoire.
Cette directive avait fait vivement réagir au Grand Conseil, sans pour autant que M. Borloz renonce à cette interdiction que nous jugeons disproportionnée. Il semble que le Tribunal Fédéral rejoigne les personnes qui jugeaient cette directive précipitée et mal rédigée. Une motion déposée par le député Hadrien Buclin, en attente de traitement au plénum depuis 2 (!) ans, avait obtenu une majorité en commission pour revenir en arrière sur cette décision que nous jugeons absurde et disproportionnée. En outre, un recours déposé par 52 député·es avait été perdu pour des questions de forme (un recours abstrait ne pouvait faire l’objet d’une analyse de la justice), sans que le fond ne puisse être traité.
Dans un contexte où le taux de participation est particulièrement bas chez les jeunes de même que leur représentation en politique, alors même que le Plan d’études romand (PER) encourage l’organisation de tels événements, que des initiatives existent pour organiser et encadrer les débats (telles que que “Discuss It”), qu’aucun exemple d’abus n’a jamais pu être fourni, et que ce qui fait la force de notre système démcoratique est aussi la proximité entre les élu·es et la population, la décision du Tribunal fédéral sur un cas yverdonnois est à saluer. Celle-ci juge, sur le cas concret d’une demande d’organisation de débat au CPNV refusée par l’établissement de formation, que la directive est disproportionnée, contraire à la liberté d’expression et de réunion, et en violation des libertés fondamentales. De plus, si le risque évoqué par le Département existe, nous pensons que l’on peut faire confiance aux membres du corps enseignant et dans les Directions pour éviter que les élèves ne soient instrumentalisés. Nous regrettons, d’ailleurs, ce manque de confiance dans les collaboratrices et collaborateurs de l’État que cette directive sous-entendait de facto. Cependant, cette décision fera jurisprudence et protège le rôle de l’école et des établissements de formation en général comme des lieux devant encourager la participation et aider à former un esprit critique.
Forts de ces éléments, les groupes politiques de gauche et des Vert’libéraux demandent formellement à de mettre en place, en vue des prochaines échéances électorales de 2027, un encouragement et un soutien plus explicites aux établissements scolaires et du post-obligatoire pour favoriser la tenue de débats contradictoires, neutres et favorisant la réflexion et l’éveil des jeunes à la démocratie. Une simple question sera adressée au Conseil d’Etat, co-signée par les député·e soussigné·es, pour que le Canton s’engage dans ce sens.
La nouvelle directive, de par son caractère confus et les complications qu’elle introduit, n’est pas de nature à rassurer les soussigné·es. En outre, ils/elles s’étonnent que Département, dans son communiqué de presse, évoque des “problèmes avérés” comme s’il s’agissait d’une évidence. Nous n’avons pas connaissance de tels cas et nous demandons que le Département nous les signale de manière précise et documentée afin de voir s’il y a une problématique avérée ou s’il s’agit d’une légende urbaine.