Affaire CarPostal : quelles conséquences pour le canton de Vaud ?

Le Parti socialiste vaudois interpelle le Conseil d’Etat sur les subventions versées par le Canton de Vaud à CarPostal Suisse SA suite aux contrôles de l’Office fédéral des transports, qui ont dévoilé que l’entreprise avait perçu trop de subventions de la part des Cantons et de la Confédération et les avait versées à d’autres secteurs de l’entreprise.

Dans le cadre du contrôle des subventions versées aux entreprises de transports publics, l’Office fédéral des transports (OFT) a constaté que CarPostal Suisse SA avait perçu trop de subventions de la part de la Confédération et des cantons, après avoir transféré des bénéfices vers d’autres secteurs de l’entreprise. Ces transferts ont masqué les bénéfices de l’entreprise, qui s’est ainsi vue allouer des indemnités trop élevées. Les montants se montent à hauteur de 78 millions de francs.

Nul doute que la situation de CarPostal va être examinée de près au niveau national. Il s’agira en particulier de découvrir qui, au sein de l’entreprise, était au courant de ces pratiques et depuis quand, et pour quelles raisons elles ont pu perdurer pendant 8 à 10 ans. Et ce, alors que des cantons se sont plaints du manque de transparence des offres de CarPostal et que des procédures judiciaires étaient en cours pour concurrence déloyale en France voisine.

Le Parti socialiste vaudois, par la voix du député Arnaud Bouverat, interpelle le Conseil d’Etat sur cette situation. Il lui demande si le Canton de Vaud a versé trop de subventions et si un remboursement a été demandé. En outre, le PSV constate que ce détournement de subventions impacte également le canton, en tant que commanditaire du transport régional de voyageurs (TRV) ou participant au financement du transport urbain. Pour autant que les sommes indûment versées soient récupérées, le PSV craint que CarPostal cherche à compenser ces sommes sur le dos des usagères et usagers ou des salarié-e-s. En effet, la facilité avec laquelle CarPostal sous-traite une part importante de ses prestations à des conditions inférieures au standard de sa CCT mérite une attention toute particulière de la part des autorités.