Encourager la naturalisation malgré le durcissement du droit fédéral

Le Groupe socialiste au Grand conseil a utilisé toutes les marges de manœuvre existantes pour atténuer les conséquences du durcissement du droit fédéral des naturalisations. La facilitation et l’accélération des naturalisations reste un moyen privilégié pour intégrer la population étrangère dans un canton riche de sa diversité. Le projet de loi du Conseil d’Etat adopté par le Parlement remplit cette exigence constitutionnelle vaudoise, tout en respectant le droit fédéral.

La nouvelle loi fédérale votée par les Chambres renforce les exigences pour obtenir la nationalité suisse : seuls les permis C pourront dès 2018 être candidat-e-s à la naturalisation. Le PSV a utilisé toutes les marges de manœuvre cantonales pour faciliter et accélérer la naturalisation, comme le demande la Constitution vaudoise. Les chiffres reflètent l’ouverture des habitants de notre canton, avec par exemple un taux de 42.2% de mariages mixtes. Malgré le durcissement du droit fédéral, la loi cantonale introduit quelques progrès, permettant notamment de combattre les discriminations en réglant le problème des questions parfois arbitraires posées aux candidat-e-s, en renforçant l’égalité de traitement, en accélérant le traitements des dossiers ou encore en prenant en compte les situations individuelles des candidats à la naturalisation illettrés ou en situations d’handicap. Dorénavant, les questions du test, qu’il soit écrit ou oral, seront transparentes, connues à l’avance et les candidats pourront s’y préparer en connaissance de cause. Le refus de la naturalisation à une personne bien intégrée qui aurait cité, le ski comme sport national (et non la lutte à la culotte) ou au prétexte qu’on ne l’aurait pas aperçu suffisamment sur la place du village ne sera plus possible.

Le PSV regrette néanmoins le maintien dans la loi vaudoise de la possibilité pour les communes d’imposer une année de résidence sur leur territoire (actuellement ce délai peut aller jusqu’à trois ans) avant le dépôt de leur demande de naturalisation. Dans les faits, cette possibilité introduit une inégalité de traitement entre candidat-e-s en fonction de leur lieu de domicile, alors que ce choix est souvent contraint par des contingences professionnelles, familiales ou pour faire face à une pénurie de logements qui sévit encore dans plusieurs agglomérations. Le PSV poursuivra son action contre cette injustice au plan communal.